censure et filtrage du Net

Le filtrage des communications électroniques

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment contacter les eurodéputés.

voir l'explication détaillée de l'inversion du vote sur le site ecrans.fr

English readers may click the link below
ALERT: last minute trick to prevent European Parliament to vote on amendment 138/46 by changing the order of votes

Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?

À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard conseiller au ministère de la Culture, et Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La quadrature du Net.

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

HADOPI black-out : images, bandeaux, boutons, bannières

Cette page recense les méthodes pour « blackouter » divers média sur le web : pages personnelles, blogs, Twitter, Facebook…

Facebook

1. Connectez-vous à Facebook.
2. Allez sur votre profil avec le lien Profil (ou Profile en anglais) en haut de chaque page.

Qui veut une discrimination du Net en Europe ?

Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom »1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d'Internet et à ses modèles d'innovation et de croissance. Il s'agit également d'une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l'Europe ?

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Flyer conférence RMS
Mise-à-jour: Samedi 28
La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;)

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).

Paquet Télécom : intervention au Parlement européen

Dans le cadre de l'examen du Paquet Télécom, les eurodéputés grecs, Stavros Lambrinidis, vice-président de la commission des libertés civiles, et Maria Matzouka ont organisé une conférence sur les libertés et internet le lundi 8 septembre.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

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