censure et filtrage du Net

Le filtrage des communications électroniques

Plan d'action européen pour les jeux de hasard en ligne : nouveau risque de censure anti-démocratique

Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus en ligne, et appelle les gouvernements des États membres à refuser l'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour la mise en place de mesures inacceptables.

Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?

Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du Net. La Quadrature du Net met en garde le gouvernement : réduire Internet à un "service audiovisuel" pour y imposer une régulation administrative ouvrirait la porte à la censure.

Les gouvernements de l'UE poussent une alliance globale pour la censure du Net

Paris, 8 juin 2012 – Dans une décision adoptée à l'unanimité, les États membres de l'Union européenne ont décidé d'encourager l'usage généralisé de la censure de sites Internet, au prétexte de lutter contre la représentation d'abus sexuels sur mineurs. Cette initiative dangereuse doit être dénoncée, tant par les législateurs que par les citoyens : l'Europe ne peut pas abandonner son engagement à défendre l'État de droit en légitimant la censure d'Internet au niveau international.

Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un droit d'auteur dépassé.

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l'Union européenne entame les débats sur la ratification d'ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne.

L'Assembée nationale étend encore la censure du Net

Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au contraire demandait un moratoire sur toute mesure additionnelle de censure du Net. Comme le souligne un récent rapport de l'ONU1, ces dernières sont pourtant contraires aux libertés fondamentales.

La France sombre un peu plus dans la censure du Net

Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Une telle mesure, en opposition totale avec un récent rapport de l'ONU, méprise les libertés fondamentales.

Non à la censure « conso » du Net !

Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d'Internet en contactant les membres de la commission.

Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens.

G8 : La récupération du Net en route pour Deauville

Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de communication autour du « forum eG8 », les citoyens et la société civile doivent tenir bon afin d'exiger un Internet libre et défendre ses valeurs sociales et démocratiques. Un club de PDG de grandes entreprises (Publicis, Facebook, Orange, Google) se rend aujourd'hui à Deauville, prétendant porter le message de l'Internet aux chefs d'État. Il n'y a qu'une seule réponse à cette récupération : Internet nous appartient !

« Forum eG8 » : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net

Paris, le 24 mai 2011 – Le « forum eG8 » est un écran de fumée derrière lequel se cache une inquiétante alliance de gouvernements cherchant à contrôler Internet et de quelques entreprises qui tirent profit des restrictions aux libertés en ligne1.

  • 1. Chaque séance plénière ou atelier est principalement composé des sponsors de l'événement ou de membres du gouvernement français. Les quelques strapontins ajoutés à la va-vite pour les membres de la « société civile » ne tromperont personne.

« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net

Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus pseudo-consultatif, c'est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un peu plus Internet qui se profile. Derrière l'écran de fumée de ce « forum », les citoyens doivent tenir les leaders politiques mondiaux pour responsables de leurs actions et dénoncer les nombreuses et continuelles atteintes aux libertés.

La Quadrature du Net, accompagnée de plusieurs associations d'artistes et citoyennes, invitent toutes les personnes qui le souhaitent à venir exprimer leur créativité sur http://g8internet.com/.

LOPPSI : Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision1 relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie, n'était pas contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d'expression. L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives.

LOPPSI: Les Sages devraient censurer la censure du Net

Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire ("amicus curiæ")1 au sujet de l'article 4 imposant la censure admin

LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ?

Paris, 8 février 2011 -- Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet. Dans la droite ligne des projets de Nicolas Sarkozy pour un « Internet civilisé », la censure administrative expose à de dangereuses dérives tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.

  • 1. Le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale cet après-midi. Au Sénat, le vote aura lieu dans la soirée.
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