La Haute autorité envisage une évolution de sa riposte graduée, qui pourrait faire place à une amende. Cette possibilité demandée par les ayants-droits aurait déjà l’aval de la mission Lescure et du gouvernement. […]
Cette idée pourrait faire partie des propositions de Pierre Lescure dans le rapport qu’il doit remettre à Aurélie Filippetti au printemps 2013. Selon Numérama, cette décision serait même être déjà validée par le ministère de la Culture. Actuellement, les discussions portent sur l’application de cette amende qui, selon une source proche du dossier « pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l’Hadopi. »
http://www.bfmtv.com/high-tech/hadopi-exite-coupure-place-a-une-amende-140-euros-434790.html