[BFMTV] CNNum: La neutralité du Net est « fondamentale » (sauf exception)

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Le Conseil national du numérique a rendu ses préconisations au gouvernement concernant la neutralité du Net: un principe « fondamental » sur lequel il faut légiférer, mais des exceptions notables qui risquent peut-être d’en vider le sens. […]

Mais ces propositions risquent de ne pas satisfaire les militants des droits sur Internet. En effet, Numérama rapporte que dès la page 2 du rapport, le CNNum circonscrit l’égalité à « tout ce qui est légal« . Cela qui implique que l’on puisse rechercher et distinguer dans le flux ce qui pourrait être légal ou non. Cette simple distinction peut porter atteinte à la neutralité puisqu’elle pousse à considérer les données en deux classes traitées différemment. […]

La Quadrature du Net, association très mobilisée dans ce combat, reproche surtout au rapport l’absence de mesures précises et de sanctions. […]

http://www.bfmtv.com/high-tech/neutralite-net-est-fondamentale-sauf-exception-selon-cnnum-468484.html