Bernard Cazeneuve

Ministre de l'Intérieur de Manuel Valls

Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le débat européen

Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d'État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret d'application, qui organise les modalités d'accès aux données de connexion par l'administration en dehors de tout contrôle judiciaire. En refusant d'abroger le décret et de transmettre la question à la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État fuit tout débat juridique et isole la France au sein de la jurisprudence de l'Union européenne.

Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?

Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état d'urgence, loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme, un arsenal législatif confus et dangereux va être voté dans les jours qui viennent au Sénat et à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net met en garde les parlementaires contre l'emballement législatif, qui installe de plus en plus nettement une situation préoccupante des droits de l'Homme en France.

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous !

Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier.

L'urgence d'en sortir !

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), La Quadrature du Net (LQDN), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle, Doctorant, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus, Docteur, Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. La Quadrature du Net appelle avec de multiples organisations à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés.

État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier

Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés et souvent indécents sur la déchéance de nationalité, de la réalité et des risques de l'inscription dans la Constitution française de l'état d'urgence. Nous renvoyons également à l'excellente analyse publiée sur le sujet par le juriste Cédric Mas.

Sortir de l'état d'urgence

Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d'entre nous tente de faire sens de l'incroyable violence de cet événement et de ce qu'il nous rappelle sur l'état du monde.

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.

Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ?

Paris, 29 octobre 2015 — Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd'hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute demande d'enquête de la commission européenne sur les lois de surveillance française.

Loi Surveillance : la France à l'écoute du monde ! (enfin...)

Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d'atteintes graves aux droits de l'Homme.

La surveillance de masse, trou noir des libertés

Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide.

Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense

Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d'étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l'énorme atteinte aux droits et libertés qu'il institue.

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

Lettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la surveillance internationale

Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

Avant l'examen du texte en séance plénière le 1er octobre, La Quadrature du Net veut mettre en garde les députés contre un texte qui, loin d'être une simple formalité législative, engage la France dans une logique délétère de course à la surveillance mondiale.

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