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Les analyses

Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »

Article mis à jour après le vote du Sénat1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale2.
La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet – ou HADOPI 2 – a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Ayant montré que l’entreprise de piraterie du corsaire Sarkozy3 a jusqu’ici consisté dans des tentatives de sanctions aveugles et massives, nous abordons maintenant l’analyse de ce nouveau plan d’attaque s’efforçant de porter plusieurs bottes successives.

HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué

« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ?

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive "services de la société de l'information"

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information).

La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel

La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur "la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel".

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf.

Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique,
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole,
et Félix Tréguer, chargé de mission.

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux négociateurs de l'UE, la déclaration écrite aborde des questions clés comme le droit à un procès équitable et la responsabilité des intermédiaires techniques.

Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010.

(La suite en anglais).

Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le théâtre d'une guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. Ils subissent également de fortes pressions de la part des autorités françaises. Le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ?

  • 1. Le débat sur le rapport Gallo aura lieu le 23 mars au sein de la commission JURI.

ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne

La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA, qui entre autres choses a pour but de lutter contre la diffusion non-autorisée d'œuvres culturelles sur Internet. Ces derniers jours, les membres de la Commission européenne se sont efforcés d'apaiser les parlementaires, les groupes d'intérêt public et les citoyens en disant que l'accord n'irait pas plus loin que la législation européenne existante.

Neelie Kroes, qui sera prochainement promue Commissaire à l'Agenda numérique, a commenté les négociations de l'ACTA au cours de son audition de confirmation le 14 janvier, affirmant qu'il n'y aura pas "d'harmonisation par une porte dérobée". Elle a également semblé exclure une nouvelle harmonisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe, et a déclaré aux journalistes après l'audience que le principe de "simple transport"1 – un principe essentiel à la neutralité du réseau et garanti par la directive du commerce électronique – sera maintenu.

Mais comme le montrent clairement les récents développements, ACTA pourrait sérieusement impacter la neutralité du réseau et les autres principes fondateurs sur lesquels repose Internet et qui assurent le bon exercice des droits et libertés fondamentaux sur Internet, même sans aucune modification de la législation de l'UE.

  • 1. Le simple transport est garanti par l'article 12 de la directive du commerce électronique de 2002. Ce principe établit un régime spécial de responsabilité des opérateurs de réseaux stipulant qu'ils n'ont aucune responsabilité juridique pour les données transmises par l'intermédiaire de leurs réseaux

La Quadrature répond à la consultation EU 2020

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet quant à l'accès aux biens communs informationnels, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du droit d'auteur.

Futur du droit d'auteur: La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les actes aux paroles en réaffirmant les droits du public dans l'écosystème créatif sur Internet.

La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection juridique en faveur d'un Internet neutre et ouvert a un effet incitatif à la fois sur l'investissement dans les réseaux, mais également dans les services et applications, qui sont au cœur de la croissance de l'économie numérique.

La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Lettre - Amendment 138: Réfutation des arguments du Conseil

Mise à jour le 13 Octobre
Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo réfutant les arguments du Conseil de l'Union Européenne contre l'amendment 138, qui constitue une protection essentielle des libertés fondamentales des citoyens européens.

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