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Analyse et recommandations de vote de La Quadrature du Net sur les amendements au projet de loi Création et Internet

La Quadrature du Net met à disposition son analyse des amendements déposés sur le projet de loi « Création et Internet » (Hadopi) : http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemblee_nationale_par_ordre_de_passage.

La Quadrature du Net poursuit ainsi ses efforts pour rendre le débat démocratique accessible aux citoyens. Alors que les débats sur les amendement au projet de loi « Création et Internet » vont débuter en hémicycle, il est possible pour tout à chacun de comprendre ce dont il est discuté. Cette analyse présente ainsi la liste exhaustive des amendements en décryptant l'objet de l'amendement et en justifiant le vote recommandé par La Quadrature.

La Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs députés pour leur transmettre ces analyses et recommandations de vote1.