Actualité

HADOPI: Point d'étape

Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI.

La censure du Net examinée au Parlement européen

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant le blocage de sites Internet, qui pourraient ouvrir la voie à une censure du Net en Europe. Le Parlement européen doit absolument rejeter ce cheval de Troie et défendre les droits fondamentaux des citoyens européens.

L'UE doit faire obstacle à la censure du Net en Hongrie

La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi sur les médias récemment promulguée. Chacun est invité à faire de même et à contacter ses représentants pour qu'ils fassent barage à toute forme de censure dans l'Union européenne.

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la nature neutre et ouverte d'Internet. Alors que la Commission européenne continue de travailler sur son rapport relatif à la neutralité du Net, l'exemple américain montre l'importance d'adopter des mesures fermes pour empêcher les opérateurs de réseaux de mettre à mal un écosystème Internet fondé sur la liberté de communication et la libre concurrence.

LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.

LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles

Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet.

LOPPSI: La censure du Net est le problème, pas la solution.

Paris, le 14 décembre 2010. L'examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en place du filtrage administratif d'Internet au nom de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est parfaitement inefficace. Une fois aux mains du gouvernement, ce dispositif de censure sera inévitablement élargi. Il est l'aboutissement de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy et de son obsession de contrôler Internet, ce contre-pouvoir qui jusqu'à présent lui échappe.

Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques.

Parlement européen : Qui est pour et qui est contre l'ACTA?

Après le rejet de la résolution commune sur l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l'adoption d'une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats de ce vote. Ceux-ci révèlent dans l'ensemble un vote polarisé, les groupes ayant déposé la résolution s'étant massivement prononcés en faveur de celle-ci (S&D, ALDE, Verts/EFA, GUE/NGL), alors que les Conservateurs l'ont rejetée (PPE et ECR). Le résultat final de ce vote est de 306voix pour et 322 contre (avec 26 abstentions). Dans le détail, il apparaît cependant que certains eurodéputés n'ont pas suivi la position de leur groupe. Le tableau d'ensemble donne une vision claire des eurodéputés que nous devons convaincre de se prononcer contre l'ACTA à l'occasion du vote de ratification de l'ACTA.

LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !

Paris, 9 décembre 2010 -- La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger Internet de la censure politique. Mardi prochain reprend à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi LOPPSI, dont l'article 41 met en place une censure administrative du Net au prétexte de lutter contre la pédopornographie. Si l'objectif semble louable, de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contreproductives. La protection de l'enfance est en fait instrumentalisée au profit d'une mise sous contrôle d'Internet. Tous les citoyens soucieux de préserver cet espace d'expression et de partage qu'est Internet doivent alerter leurs députés et les appeler à rejeter la censure du Net.

  • 1. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

    1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

    « Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

    [...]

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s'affrontent dans un combat qui pourrait être l'un des plus importants que nous ayions à mener pour l'avenir de nos démocraties. D'un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l'autre l'ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d'expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Décision « The Pirate Bay », ou la persécution politique du partage

L'Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et injuste. Elle montre comment l'application aveugle d'un droit d'auteur devenu obsolète peut nuire à la société dans son ensemble. Une telle incompréhension des réalités technologiques, économiques et sociales ne doivent pas éluder le fait que cette décision est avant tout politique.

WikiLeaks et la censure politique d'Internet: nous voila prévenus !

Paris, le 4 décembre 2010 - Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 41 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal.

  • 1. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

    1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

    « Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

    [...]

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les travaux sont conduits par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (groupe SRC).

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au discours de Mme Kroes lors du sommet européen sur la neutralité du Net, l'organisation citoyenne enjoint la Commission à travailler avec les autorités de régulation nationales pour faire en sorte que les bénéfices socio-économiques permis par Internet soient préservés. Il faut engager au plus vite un débat sur les pratiques de gestion de trafic Internet (quelles sont celles qui sont acceptables, celles qui ne le sont pas) ainsi que sur des lignes directrices claires en matière de neutralité des réseaux.

Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?

Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement numérique (liberté d'expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l'accès aux soins. Ce vote est une invitation pour les citoyens et la société civile à dénoncer l'illégitimité et les dangers de l'ACTA afin de convaincre quelques eurodéputés supplémentaires de refuser la ratification de cet accord.

ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?

Paris, le 23 novembre 2010 -- Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA, le Parlement européen s'apprête à adopter une résolution préparant l'imminent processus de ratification, durant la séance plénière de demain.

Le filtrage d'Internet viole l'État de droit

La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d'un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l'Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un contrôle judiciaire de l'administration – absent du projet gouvernemental – les sénateurs sont revenus à la version initiale. Comme le montre l'analyse juridique qui suit, le fait que de telles atteintes à la liberté de communication des usagers d'Internet puissent être prononcées sans supervision de l'autorité judiciaire soulève de nombreux obstacles juridiques au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme – obstacles qui doivent conduire à rejeter le projet gouvernemental, et plus largement le filtrage d'Internet.

ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté

Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne, dans le domaine des « droits de propriété intellectuelle » (DPI). Le parti pris et le manque de légitimité de l'ACTA doit conduire les législateurs des pays négociateurs à s'opposer fermement à sa ratification et à reconnaître la nécessité de réformer le droit d'auteur et le droit des brevets.

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles.