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Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !

Le 3 mars dernier 01.net, que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage sur la loi Création et Internet qui a recueilli près de 10 000 réponses. Les chiffres sont sans appel et démontrent, s'il en était encore besoin, l'erreur historique d'un gouvernement qui s'entête.

Voici notre analyse des résultats :

Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?

À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard conseiller au ministère de la Culture, et Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La quadrature du Net.

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

Assises "Liberté, création et Internet" le 12 février 2009

Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises "Liberté, création et Internet" organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, qui participeront aux deux tables rondes entourés de représentants des principaux partis politiques et de sociétés et associations explorant les nouveaux modèles économiques de la culture. Les tables rondes seront diffusées en direct puis téléchargeables sur le site de La Quadrature.

Un texte de l'UE menace les données confidentielles de communication

Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen de tenir compte des conseils donnés par le Contrôleur Européen pour la Protection des Données Peter Hustinx et d'abandonner un projet surnommé « rétention volontaire de données ».

Communiqué de presse de La Quadrature du Net, d'European Digital Rights (EDRi), de netzpolitik.org et du groupe de travail sur la rétention des données (AK Vorrat), 28 janvier 2009

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur Internet.

Durant l'été, les lobbies professionnels sont eux aussi en vacances et il est fort probable qu'ils lanceront dès la rentrée des actions pour introduire dans le paquet télécom des amendements ouvrant la voie au projet français de "riposte graduée" et plus globalement mettant en danger la neutralité du net.

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). Philippe Aigrain a rédigé une réponse à cet appel pour La Quadrature du Net.

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

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