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un élément d'actualité

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA.
Page de campagne dédiée.

Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite s'opposant à l'ACTA1.

Supprimer au lieu de bloquer : ça marche !

Ceci est une traduction non officielle d'un communiqué de presse de AK Zensur.

En 12 heures, 60 sites pédopornographiques ont été retirés d'Internet

Dans le débat en cours en Allemagne concernant l'action appropriée à mener pour lutter contre la pédopornographie, les partisans du simple blocage ont fait valoir qu'il est souvent impossible ou que cela exigerait un effort considérable de supprimer le contenu illégal, ou de mettre la main sur leurs auteurs.

Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !

La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le Parlement européen. Des questions relatives à la liberté dans la société d'information et de communication ont été posées par plusieurs eurodéputés.

Les vidéos de ces auditions sont disponibles sur EuroparlTV.

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010.

Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur, lors de son audition le mercredi 13 janvier 2010.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.

Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le futur du droit d'auteur.

Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.

Résumé (pdf/fr), 30 pages

La Quadrature échange avec l'Arcep

Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net.

Une dangereuse loi anti-partage en Espagne

Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au droit d'auteur. Point encore plus dangereux pour les libertés individuelles et pour la liberté d'expression, la Commission pourrait être autorisée à déterminer elle-même si une intervention judiciaire est nécessaire.

Réponse de la Quadrature à la consultation i2010

La Quadrature du Net publie son memo accompagnant sa réponse à la consultation post-i2010 lancée par la Commission européenne. La Quadrature appelle la Commission à se concentrer sur les droits des citoyens sur Internet, au travers notamment d'une protection de la neutralité du Net au niveau européen ainsi que d'une réforme du régime du droit d'auteur et des droits voisins.

Paquet Télécom: Le Conseil de l'UE méprise-t-il les libertés?

Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l'Union Européenne a aujourd'hui fait une inquiétante proposition.

Audition de Philippe Aigrain par la mission Zelnik

Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.

HADOPI 2: Analyse collective des débats en vue du vote du 15 septembre

L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. Si l'on peut regretter que ni le gouvernement, ni le rapporteur Franck Riester, n'aient souhaité prendre réellement en compte la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, il faut néanmoins se réjouir de l'évolution des positions de nombreux députés, et du manque flagrant de conviction dans les rangs de l'UMP. La Quadrature invite ses soutiens à participer à l'élaboration collective d'un florilège des interventions à l'Assemblée, et à continuer la « pêche aux godillots » durant l'été, en vue du vote solennel du 15 septembre.

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