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ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir les citoyens européens ?

Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote à bulletin secret, de recommander l'adoption d'ACTA ou un report de plusieurs années du vote final aidant ainsi les pro-ACTA à sauver les apparences. La participation des citoyens est cruciale pour garantir que, lors de ce vote, le Parlement respectera l'intérêt général et fera face à ses responsabilités politiques, en votant clairement pour un rejet d'ACTA.

Ce jeudi, le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) va recommander au reste du Parlement européen d'approuver ou de rejeter ACTA. Pendant des mois, de nombreuses ONG et institutions publiques ont publié des analyses et commentaires, démontrant la dangerosité d'ACTA pour l'innovation, la liberté d'expression et la vie privée sur Internet. Des centaines de milliers de citoyens sont descendus dans les rues pour s'opposer à ACTA l'hiver dernier, appelant à la réforme d'un droit d'auteur dépassé. Ces actions ont conduit à un intense débat politique au sein du Parlement européen, et les différents rapports pour avis récemment adoptés par plusieurs commissions parlementaires ont appelé au rejet d'ACTA.

Pourtant, alors que le vote final se rapproche (il est prévu pour la semaine du 3 au 5 juillet2), tous ces efforts pourraient être balayés d'un revers de la main.

Malgré le projet de rapport de David Martin (UK, S&D) recommandant le rejet d'ACTA, certains membres d'INTA ont déposé des amendements proposant soit l'adoption d'ACTA, soit le report du vote final de plusieurs années, en attendant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la légalité de l'accord. Un tel report du vote réduirait à zéro toutes chances de voir ACTA rejeté dans un futur proche, et ouvrirait la voie à de nouvelles politiques répressives d'ici là.

Les citoyens doivent rappeler aux membres de la commission INTA que le report du vote est une stratégie mise en place par la Commission européenne et les lobbies du copyright pour sauver les apparences. Si le vote final est repoussé, le Parlement européen sera considéré comme jouant le jeu des pro-ACTA, renonçant à son pouvoir politique et à sa mission de défense des citoyens.

« Des rumeurs confirmées au Parlement européen suggèrent que le vote de jeudi pourrait se tenir à bulletin secret. Une telle manœuvre permettrait aux eurodéputés des groupes ayant pris officiellement position contre ACTA de fuir leurs responsabilités politiques. Des progrès considérables ont été faits ces derniers mois pour que les décideurs politiques comprennent l'urgente nécessité de rompre avec la répression et de réformer le droit d'auteur. Nous ne pouvons pas laisser quelques puissants lobbies et la Commission européenne ruiner ces efforts. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Tous les citoyens peuvent agir contre ACTA. Le PiPhone permet de contacter gratuitement les membres de la commission INTA et de les inciter à voter contre ACTA !

  • 1. Les lobbies de l'industrie ont lancé un site en faveur d'ACTA et envoient de nombreux courriers aux eurodéputés. Voir http://www.actafacts.com/.
  • 2. La date exacte sera fixée la semaine précédente lors de la conférence des présidents du Parlement européen.