[20Minutes] Le Sénat a-t-il sauvé ou enterré la copie privée ?

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Le vote permet de reconduire la taxe sur les supports de stockage, mais la Quadrature du net dénonce la complication du cadre juridique pour le consommateur…

Pour le consommateur, le principal changement est l’apparition de la notion de «licéité» de la source, rappelle Numerama. Un amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy précise que «l’auteur ne peut interdire (…) les copies ou reproduction réalisées à partir d’une source licite […]

[…] «Cela sera en pratique très difficile, voire impossible à déterminer, ce qui découragera l’acte de copie ou le rendra illicite!», déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.[…]

http://www.20minutes.fr/high-tech/845402-senat-a-t-il-sauve-enterre-copie-privee