La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes…
Sur quoi porte ce texte? Officiellement, il vise à lutter contre la contrefaçon, mais de manière très extensive, il s’applique aux médicaments, aux marchandises contrefaites, ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur, ce qui inclut donc le téléchargement illégal.
Les associations n’ont pas manqué de monter au créneau (comme Reporters sans frontières, le collectif La Quadrature du net, ou encore la Ligue Odebi), rejointes par certains députés français. Quatre d’entre eux devaient rencontrer aujourd’hui à ce sujet Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.
http://www.20minutes.fr/article/400269/A-la-Une-ACTA-un-projet-europeen-anti-contrefacon-et-plus.php