[01net] Wikileaks dévoile un projet de traité international pénalisant le piratage

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Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. […]

Les négociations du TransPacific Partnership (TTP) auraient dû rester secrètes. Ce n’est plus le cas depuis que le site Wikileaks s’en est mêlé. Cet accord multilatéral de libre-échange qui lie 12 pays dont les États-Unis, l’Australie, le Chili ou le Mexique est actuellement en cours de renégociations à Singapour. Il ne concerne pas la France donc. […]

On y apprend en substance que les États-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuelle et d’allonger, par exemple, les durées de copyright. Ils souhaiteraient aussi créer une nouvelle catégorie de propriété intellectuelle sur les données. Et envisagent de renforcer les dispositifs de surveillance du web, ainsi que de durcir les sanctions contre le partage de fichiers et les copies illégales de brevets. […]

http://www.01net.com/editorial/609896/wikileaks-devoile-un-projet-de-traite-international-penalisant-le-piratage/