Comme attendu, des sénateurs et des députés de l’opposition (socialistes, communistes, Verts…) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi 2, voté le 8 février dernier.
La Quadrature du Net, très opposée à la Loppsi 2, a adressé il y a peu un mémoire au Conseil pour l’inviter également à rejeter le filtrage du Net, jugé contraire à la Constitution, inefficace et disproportionné.
http://www.01net.com/editorial/528388/lopposition-saisit-le-conseil-constitutionnel-sur-la-loppsi-2/