Le groupe PS de l’Assemblée nationale a déposé hier une proposition de loi sur la neutralité du net […]. Ce texte sera examiné dans l’hémicycle début 2011 au titre de l’initiative parlementaire.
[…]« Les accords d’exclusivité ou de priorité, et autant de discriminations, se multiplient. Des mesures restrictives se préparent, sans que la loi puisse s’y opposer fermement aujourd’hui. »
http://pro.01net.com/editorial/524852/le-ps-propose-une-loi-sur-la-neutralite-du-net/