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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Ecrans] Les majors aiment la loi antipiratage (et ce sont bien les seuls)

Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne fait toujours pas l’unanimité. Le projet de loi prévoit d’instaurer le principe de « riposte graduée » : après plusieurs avertissements, l’internaute pris la main dans le téléchargement illégal verrait son abonnement coupé (tout en continuant à le payer). Alors que les acteurs du web ont fait part de leur mécontentement face à l’avant-projet de loi, c’est cette foi l’Arcep, le régulateur des télécoms, qui monte au créneau. Selon les Echos du 28 mai, l’autorité de régulation a rendu au gouvernement un « avis qui critique plusieurs aspects du projet de loi ».

http://www.ecrans.fr/Les-majors-aiment-la-loi,4194.html

[ZDNet] Riposte graduée : l'Arcep demande au gouvernement de retoucher sa copie

L'Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d'organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement un rapport plutôt critique sur le texte, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 11 juin.

Dans les extraits du rapport publiés par le quotidien, l'Arcep soulève plusieurs points problématiques. S'il ne remet en pas en cause l'instauration de la riposte graduée, élément central du projet, le régulateur « recommande au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai » avant que la loi soit appliquée, ce qui n'est actuellement pas prévu.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381371,00.htm

[Numerama] Que doit-on attendre des Assises du Numérique ?

Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d'être un site "collaboratif" pour permettre aux citoyens d'intervenir dans les débats à l'issue de la première phase de consultation, fin juin. En tout, 49 ateliers sont programmés à Paris et dans les régions, avec semble-t-il un souci d'équilibre et d'ouverture politique.

Les députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche, deux opposants bien connus à la loi DADVSI, héritent ainsi de la présidence des deux premiers ateliers de la journée de jeudi.

Christian Paul présidera la séance sur "les enjeux du très haut débit", axée sur l'accélération du déploiement du haut débit dans les territoires et sur le déploiement de la TNT et de la Télévision mobile personnelle.

Patrick Bloche bénéficie quant à lui d'un joli cadeau empoisonné avec la séance sur les "enjeux de la culture et du loisir numérique", qui doit évoquer trois dossiers chaud bouillants : la lutte contre les contenus illicites (pour "civiliser Internet"), la loi Hadopi qui met en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes, et la réforme de la rémunération pour copie privée critiquée par François Fillon. Etrangement (ou non), aucun représentant des consommateurs n'a été convié à participer à cette séance dans laquelle interviendront notamment le Président du directoire de la SACEM Bernard Miyet, le délégué général de la SACD Pascal Rogard (un redoutable lobbyiste du cinéma), et un Conseiller d'Etat de la Haute Autorité des Mesures Techniques (ARMT), Jean Musitelli, appelé à prendre plus de pouvoir lorsque l'ARMT sera transformée en Haute autorité par la loi Hadopi. Ajoutons à propos de cette séance que l'ensemble des Assises est placée sous le patronage de Viviane Redding, la commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias, laquelle s'est prononcée ouvertement en faveur de la riposte graduée, contre le Parlement européen.

http://www.numerama.com/magazine/9741-Que-doit-on-attendre-des-Assises-d...

[Libération] Les majors bercées d’espoirs par le projet de loi antipiratage

A l’Olympia, le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Marc Guez, arborait lundi une mine réjouie. Cette société de gestion collective qui représente les majors du disque avait convoqué la presse dans la salle d’Universal Music pour commenter cette «divine surprise» : d’après un sondage Ipsos réalisé le 20 mai pour la SCPP et 74 % des Français seraient favorables au projet de loi antipiratage du gouvernement. Un projet qui prévoit la possibilité de suspendre jusqu’à un an l’abonnement Internet de ceux qui, malgré plusieurs avertissements, continueraient de s’adonner au téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. «Ses opposants avancent que ce texte serait liberticide, que les sanctions qu’elle prévoit sont disproportionnées et inefficaces, dit Pascal Nègre, PDG d’Universal, les Français voient les choses différemment.»

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/328519.FR.php

[Generation NT] Riposte graduée : l'Arcep demande plus de temps

Cette fois-ci, c’est de gendarme des télécoms qui apporte non pas son point de vue mais son grain de sel. Selon une information divulguée par le quotidien économique Les Echos et relayée par Reuters, l’Arcep demande au gouvernement un délai de plusieurs mois dans l’application de ladite loi qui n’a pourtant pas encore été adoptée. Pourquoi ? Pour laisser le temps aux fournisseurs d’accès à Internet d’opérer les modifications nécessaires afin de se faire les agents de la riposte graduée. Un délai de neuf mois est demandé, surtout motivé par la peur des FAI de se faire sanctionner car ils sont dans l’incapacité technique de se conformer à la loi dès sa publication, comme suggéré pour l’instant.

http://www.generation-nt.com/arcep-loi-piratage-riposte-graduee-fai-dela...

[Numerama] Droit d'auteur : un traité international pour tuer The Pirate Bay

Le site Wikileaks vient de révéler le contenu d'un accord négocié en secret par les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon et la Suisse (ce dernier probablement moins pour son poids commercial que parce que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a son siège à Genève). D'autres pays comme le Canada, l'Australie, la Corée, le Mexique et la Nouvelle Zélande participent aux discussions. Aucune des puissances en développement comme la Chine ou le Brésil ne sont parties prenantes aux pourparlers.

Cet Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) vise à établir un "standard commun" pour la défense des droits de propriété intellectuelle, notamment sur Internet. Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis. Une fois le texte définitif adopté par le club des pays invités, les autres ne pourront pas changer une virgule. Ils seront incités à signer pour garder de bonnes relations commerciales avec les initiateurs du texte.

Assez flou, le document de travail révélé par Wikinews dévoile les grandes lignes de l'ACTA, qui se fonde sur trois piliers : renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon, définir les "bonnes pratiques" de protection des droits notamment en coordination avec les titulaires de droits, et établir à nouveau un "cadre juridique fort et moderne pour amener efficacement les contrefacteurs et les pirates devant la justice".

http://www.numerama.com/magazine/9705-Droit-d-auteur-un-trait-internatio...

[Le Point] Une pétition contre la loi antipiratage

C'est reparti comme en 40 ! Le projet de loi contre le téléchargement illégal ( lire l'architecture du texte ) n'est pas encore sur la table du conseil des ministres qu'une pétition a été lancée à son encontre. C'est le magazine SVM qui lance la charge et appelle à la mobilisation des députés. Rappelons que ce projet de loi, issu du rapport Olivennes, ne se situe plus sur le terrain de la contrefaçon, mais crée pour tout abonné à Internet une obligation de surveiller l'usage de sa connexion (une manière de responsabiliser les parents dont les enfants téléchargent). Le procédé de la "riposte graduée" défendu par ce texte entend faire de la pédagogie plutôt que de la répression. La sanction des fraudeurs n'est plus l'amende ou la prison, mais une suspension graduelle d'abonnement à l'Internet (dans un maximum d'un an, en cas de récidive).

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/une-petition-contre-la-loi-antip...

[Le Monde] La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides

Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services Internet s'abriteraient, écrit la SACD, "derrière les larges exonérations de responsabilité" des directives relatives au commerce électronique et à la vie privée "pour s'abstenir de toute action de lutte contre les atteintes aux droits d'auteur sur les réseaux numériques". La SACD entend ainsi profiter du "paquet télécom" pour "revenir sur cette défaillance du cadre communautaire", en y introduisant "des dispositions visant à améliorer le respect des droits d'auteur".

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La Quadrature du Net, un collectif qui s'était fait connaître en publiant le projet de loi dit "Olivennes" sur la lutte contre le téléchargement illicite, et qui a depuis publié la note de la SACD, qualifie de "cavaliers législatifs" les amendements en question, qui reviendraient à "abaisser, au nom de la protection de 'la propriété intellectuelle', le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée".

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Contacté par Le Monde.fr, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, se défend de telles visées liberticides : "La protection de la vie privée porte atteinte à d'autres libertés, et le bon équilibre entre les deux n'est pas facile à trouver, encore plus à l'échelon européen. L'Internet n'est pas une jungle [et] il faut à la fois protéger les libertés publiques, et de l'autre côté, mettre fin à ces possibilités incroyables de détournement et des mauvais usages de l'Internet."

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Interrogé sur la proposition de légaliser certains logiciels espions, le Gesac estime que cela pourrait permettre aux FAI de proposer à leurs clients d'installer des logiciels leur permettant de surveiller l'utilisation qui est faite de leur ordinateur : "Je ne vois pas un grand problème à mettre l'Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d'une sorte d'alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d'illicite."

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/la-societe-des-aut...

[Le Monde] Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?

Les rapporteurs de la commission culture, Manolis Mavrommatis (démocrate-chétien) et Ignasi Guardans Cambó (libéral démocrate), soutenus par la France et l'industrie culturelle, proposent d'abaisser le niveau de protection de la vie privée afin de renforcer la protection du droit d'auteur. L'un des articles du projet initial prévoit de réprimer l'utilisation des logiciels espions ("espiogiciels", ou "spywares"). Mais Manolis Mavrommatis propose de restreindre le champ de cette définition au seul espionnage des actions "licites" des utilisateurs. Ce "qui revient à dire", souligne Guy Bono, eurodéputé socialiste, "qu'un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d'un utilisateur ne constituent pas 'une menace grave pour la vie privée'".

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Membre, lui aussi, de la commission culture, Guy Bono a déposé plusieurs amendements afin de garantir les libertés des internautes. Il avait déjà fait parler de lui en avril dernier en faisant adopter par le Parlement une résolution, cosignée avec Michel Rocard, condamnant la proposition française de "riposte graduée" en matière de lutte contre le téléchargement. Les eurodéputés avaient alors estimé qu'une telle mesure, consistant à menacer de couper l'accès Internet aux internautes suspectés de téléchargements illégaux, allait à l'encontre des droits de l'homme.

Depuis, souligne Guy Bono, "on assiste à des attaques tous azimuts des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique". Dans un communiqué intitulé "1984", il estime que "ce qu'Orwell avait prédit est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n'est pas politique : ce sont les grandes multinationales !"

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/05/23/le-parlement-europ...

[L'Express] Loi Olivennes: Albanel en appelle aux professionnels

Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a demandé mardi à Cannes, le "soutien" des professionnels dans la lutte contre le piratage et a affirmé avoir "besoin" de la mobilisation de tous.

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"Parce que le projet de loi s'oppose à des nouveaux comportements que l'on cherche à maquiller en libertés fondamentales (...) parce qu'il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que 'puisque tout le monde le fait, c'est que ce n'est pas un crime', j'ai besoin de votre soutien, j'ai besoin de votre mobilisation à tous", a déclaré la ministre.

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Christine Albanel a réaffirmé que le texte français n'était pas "liberticide" et qu'il n'instituait pas de "filtrage généralisé des réseaux". Il prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite, du courriel à une suspension de leur abonnement pour une durée maximale d'un an.

Enfin, elle a précisé que l'utilisation, par l'autorité indépendante qui sera créée dans le projet de loi, "des données personnelles relatives aux abonnés sera entourée de multiples garanties afin de protéger le secret de la vie privée".

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/albanel-en-appelle-aux-profes...

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