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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[ZDNet] Le gouvernement disposé à appliquer un filtrage renforcé du Net

Que prépare exactement le gouvernement en matière de surveillance et de filtrage de l'internet ? Les futures orientations semblent inquiétantes, si l'on se fie à un document en cours de rédaction au sein du ministère de l'Intérieur, que se sont procurés nos confrères de PC Inpact. Il s'agirait d'une charte « sur la confiance en ligne », qui imposerait aux fournisseurs d'accès internet, aux opérateurs télécoms et aux éditeurs de nouvelles obligations.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381573,00.htm?xtor=...

[PCInpact] Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux

Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s'inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l'Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.

C’est Nicolas Sarkozy alors ministre d'État, ministre de l'Intérieur et Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, qui avaient décidé de confier à une commission collégiale la gestion d’un label « confiance en ligne ». Ce label, reposant sur une Charte, est depuis l'origine destiné à être attribué aux intermédiaires pour « renforcer la sécurité sur Internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries » (le communiqué de 2007, présenté par Franck Louvrier, aujourd’hui omniprésent conseiller pour la communication et la presse à la présidence de la République)

http://www.pcinpact.com/actu/news/44018-filtrage-internet-neutralite-FAI...

[Numerama] 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON--la-...

[PCInpact] La loi Hadopi, toujours pas à l'ordre du jour au Conseil d'Etat

C'est une importante victoire d'étape pour l'ASIC, association française des professionnels du web (Microsoft, Yahoo, Google, etc.). Dans un document en notre possession, cette association a toujours estimé que « la Haute Autorité n’étant pas une autorité judiciaire, elle ne peut pas prendre « toute mesure » propre « à faire cesser ou à prévenir une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Il convient à cet effet que la Haute Autorité renvoie cette mission au juge des référés. » Demande entendue et amplifiée par le rapporteur du Conseil d'Etat très sensible à l'argumentaire. Par contre, celle-ci est plus silencieuse lorsqu'il s'agit de s'attarder sur les déséquilibres entre répression de masse et respect des droits individuels (dont celui du droit à la vie privée). Un point qui fut pourtant dénoncé par la Quadrature du Net, mais aussi par la CNIL, comme nous le revelions encore, laquelle dénonce un problème constitutionnel de proportionnalité dans l'avant-projet hadopi.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44011-avis-hadopi-conseil-detat-albane...

[PCInpact] Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour

Lors de la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques », en fait essentiellement à la future loi Hadopi (devenue Création et internet, mais ex-loi Olivennes, ouf), une information a été donnée sur les futures mesures bientôt en vigueur en France.

L’information a été donnée par l'actuel président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (créée sous la loi DADVSI). C’est d’elle que devrait naitre la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Autant dire un personnage bien informé puisque cette autorité sera au cœur de la future trouvaille des ayants droit pour lutter contre le téléchargement sauvage : la riposte graduée.

http://www.pcinpact.com/actu/news/43958-hadopi-avertissement-riposte-gra...

[20 Minutes] La loi contre le piratage dans les tuyaux

Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau Wifi.»

Il faut donc s’attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes puissent être poursuivis au pénal malgré tout. Les failles sont aussi d’ordre technique puisque la loi concerne les réseaux P2P et pour un internaute un peu avisé, il n’est pas si compliqué d’utiliser des logiciels de cryptage ou d’autres canaux.

Quel débat au Parlement? «Contrairement au texte de loi précédent, on sent qu’il y a une volonté de négocier», indique-t-on dans l’entourage de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, qui s’oppose à toute volonté liberticide sur l'Internet. De là à imaginer un retour de la licence globale dans les débats, il n’y a qu’un pas que certains parlementaires vont être tentés de franchir.

«Malheureusement il y a un tabou pour discuter d’un autre modèle économique que celui qu’on veut nous imposer, regrette Christophe Espern. C’est dommage alors que des chercheurs travaillent sur de nouveaux mécanismes qui pourraient s’ajouter aux offres commerciales.»

David Carzon

http://www.20minutes.fr/article/237691/Culture-La-loi-contre-le-piratage...

[ZikNBlog] La loi Hadopi : Pour ou contre ?

La loi HADOPI en France serait la conséquence directe du rapport de Denis Olivennes (ex P-DG de la FNAC maintenant Directeur Général délégué et Directeur de la publication du groupe Nouvel Observateur) qui instituerait une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet” (HADOPI), permettant de lutter contre le piratage / téléchargement illégal.

[...]

D’après Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en France, le Conseil des Ministres aurait donné son aval sur le texte de projet de loi HADOPI aussi appelé projet de loi Création et Internet, que vous pouvez lire sur La Quadrature du Net.
Elle indique dans un communiqué officiel que “le Conseil d’État qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les accords de l’Elysée, signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet”. Pourtant, le Conseil d’État ne semblait pas emballé sur les mesures de filtrage…

http://www.ziknblog.com/2008/06/14/la-loi-hadopi-pour-ou-contre/

[PCInpact] Le filtrage contre la pédopornographie s'internationalise

En France, la question du filtrage divise les FAI compte tenu des spécificités techniques du réseau français qui se prête difficilement à un filtrage de masse. Des discussions techniques ont actuellement lieu entre les FAI et le gouvernement, Michèle Alliot-Marie ayant demandé à ceux-ci de définir librement les meilleures solutions techniques pour bloquer des listes d’URL.

Une charte chapeautera ces engagements. Elle devrait aboutir vers le 15 juillet prochain selon nos informations, avant, éventuellement, un encadrement dans la future loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPSI n°2). Les FAI ne veulent en aucun cas assurer le financement de ces mesures (qui risque bien d’être important), ni surtout la responsabilité d’un mauvais filtrage ou d’un filtrage à effets collatéraux. Même pour les contenus dits « odieux », le web a sa fragilité et sa technicité. Comme l’a fait remarquer Christophe Espern, de la Quadrature du Net, on se souvient qu’au Pakistan Youtube avait été bloqué pour avoir diffusé des contenus blasphématoires sur Mahomet. Or, la mesure avait provoqué un gros cafouillage sur les réseaux mondiaux, causant l’inaccessibilité de Youtube.com dans plusieurs pays de la planète durant des heures.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44113-charte-filtrage-etatsunis-pedoph...

[Betapolitique] Sarkozy et la vidéosurveillance : « Je veux tout voir et tout savoir. »

La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l'intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d'ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'internet. Il essaie d'éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l'environnement numérique.

Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l'autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web... ce dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l'information est digne du régime chinois.

[...]

http://www.betapolitique.fr/Je-veux-tout-voir-et-tout-savoir-06943.html

[Le Mag IT] Levée de boucliers contre le filtrage d’Internet

Nos confrères de PCInpact ont dévoilé ce vendredi 6 juin l’existence d’une charte que le gouvernement souhaite faire signer aux fournisseurs d’accès à Internet français ce mardi 10 juin. Cette charte, intitulée « Confiance en ligne » et qui tient en quatre pages, prévoit plusieurs dispositions qui font déjà polémique. La mise en place d’une « démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées (ex : information, suspension, résiliation, blocage de certains ports…) auprès des clients mettant en jeu la sécurité du réseau » ou encore le blocage des liens et des publicités vers des contenus réservés aux adultes dans des espaces qui ne le sont pas, soulèvent la question du filtrage d’Internet et du rôle des intermédiaires techniques du réseau.

L’association Quadrature du Net s’inquiète tout simplement d’un projet de « surveillance et de filtrage généralisé du Net », faisant référence au Big Brother de Georges Orwell.

http://www.lemagit.fr/article/gouvernement-internet-filtrage/526/1/levee...

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