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[ZDNet] Projet Hadopi : le Conseil d’Etat a donné son feu vert

Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi. C'est le texte qui est censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381700,00.htm

[La Tribune] Le Conseil d'Etat donne son feu vert au projet de loi "Création et Internet"

Dans un communiqué envoyé ce jeudi, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du feu vert du Conseil d'Etat obtenu au sujet du projet de loi contre le piratage, appelé "Création et Internet".

Tous les points du texte ont été validés, après deux mois d'un examen particulièrement approfondi", souligne le communiqué, et plus précisément les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en oeuvre les "accords de l'Elysée" signés le 23 novembre 2007. Ces accords avaient réuni 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet.

http://www.latribune.fr/info/Le-Conseil-d-Etat-donne-son-feu-vert-au-pro...

[Numerama] Riposte graduée : le Conseil d'Etat favorable à la loi Hadopi

La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé dans un court communiqué que le Conseil d'Etat a validé ce jeudi 12 juin le projet de loi "Création et Internet", anciennement connu sous le nom de loi Hadopi.

"Le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet", indique le communiqué du ministère.

Employant étrangement le conditionnel, le ministère conclut que "le projet de loi « Création et Internet » devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin". Le calendrier législatif ne devrait cependant pas permettre un examen au Sénat avant la rentrée parlementaire, même si le gouvernement espère toujours présenter le texte en juillet au Parlement.

http://www.numerama.com/magazine/9931-Riposte-gradue-le-Conseil-d-Etat-f...

[Ecrans] Avis favorable du Conseil d’Etat pour la loi antipiratage

Elle s’en félicite, et on n’en saura pas beaucoup plus. Dans un communiqué laconique, Christine Albanel rend public l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ». Cet avis, rendu aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, « a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». Pour en savoir un peu plus — un avis favorable du conseil d’Etat prend la forme d’un nouveau projet de loi —, il faudra attendre le 18 juin et la présentation au Conseil des ministres.

http://www.ecrans.fr/Avis-favorable-du-Conseil-d-Etat,4351.html

[PCInpact] Filtrage : pédophilie, musique, film, copie privée... l'engrenage ?

Faut-il craindre un engrenage en matière de filtrage ? La question du filtrage exposée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie est, on le sait, suivie de près par l’industrie de la Culture.

Des associations comme le SNEP ou la SPPF nous ont bien indiqué qu’ils étaient en position d’observateurs sur les modalités pratiques qui seraient étudiées par les FAI. Le SNEP par exemple a été clair : « la question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport ! » (notre actualité)

http://www.pcinpact.com/actu/news/44152-filtrage-pedophilie-musique-copi...

[The Inquirer] Hadopi adopté par le Conseil d’état

La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, se réjouit que la machine à remonter dans le temps de l’état ait rendu un avis favorable au projet de loi “création et internet”. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 18 Juin… Un appel à cesser le piratage est en vue.
“Bon pour diffusion”.

C’est la mention qu’a apposé ce jour le conseil d’état sur le projet de loi “création et internet” initialement soumis par le bon gouvernement populaire il y a quelques semaines.

http://www.theinquirer.fr/2008/06/12/hadopi_adopte_par_le_conseil_detat....

[PCInpact] Le projet Hadopi validé par le Conseil d'État, affirme Albanel

Dans un communiqué pour le moins unique, la ministre Albanel se « félicite de l’avis favorable du Conseil d’État au projet de loi « Création et Internet » ». Cet avis, tout chaud, a été rendu aujourd’hui au Conseil d’État par l’assemblée générale. La ministre indique que la juridiction saisie pour avis « a validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en œuvre » les accords Olivennes. Le texte sera présenté au Conseil des ministres dès le 18 juin, avant son examen au Sénat en juillet.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44151-culture-albanel-hadopi-avis-favo...

[Ecrans] Le pirate était une imprimante

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui accuse une imprimante d’avoir téléchargé le dernier album d’Amel Bent. Ce drôle de scénario pourrait bien arriver, selon une étude (.pdf) de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington. Partant du constat que la bataille entre les ayants droit et les utilisateurs de réseaux p2p s’est durcie, Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy ont voulu tester scientifiquement comment les sociétés de surveillance (désignées par la MPAA et RIAA) identifiaient ces internautes pirates. Et ils ont eu des surprises.

Leur principale conclusion : n’importe quel internaute peut être accusé de piratage (et condamné à payer une amende ou à voir son accès Internet coupé) et faire accuser n’importe qui de piratage. Ils ont réussi à recevoir intentionnellement des centaines de plaintes (« DMCA takedown notice ») pour treize machines de l’Université qui n’avaient jamais vu la couleur d’un fichier illégal, dont trois imprimantes et un routeur wi-fi. En cause, à la fois les techniques utilisées pour identifier les échanges illégaux de fichiers sur les réseaux p2p, mais aussi les déficiences des logiciels utilisés par les utilisateurs de ces réseaux pour protéger leur vie privée. Pour leur expérience, mené en mai 2008, ils se sont concentrés sur BitTorrent, mais estiment que leurs conclusions s’appliquent à l’ensemble des réseaux p2p décentralisés.

http://www.ecrans.fr/Surveillance-du-p2p,4312.html

[VNUNet] L'Isoc France s'oppose à la loi anti-piratage

Le texte de loi anti-piratage issu des accords Olivennes vient de s'attirer un nouvel opposant. Dans un communiqué daté du 10 juin, l'Isoc France "appelle au retrait du projet de loi Hadopi".

La branche française de l'Internet Society, une association de droit américain composée de 20 000 membres et qui vise à promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde, considère la future loi Hadopi comme un "petit chantage entre amis". Sous-entendu, entre le gouvernement et les majors du disque.

C'est le principe de riposte graduée qui fait sortir l'Isoc France de ses gonds. "La riposte graduée, c’est donc un peu comme les radars automatiques : on ne sait pas toujours ni quand ni pourquoi on a été flashé mais on est sûr de payer."

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/06/12/l_isoc_france_s_oppose_a_la_loi_...

[SVM] Loi Hadopi : sur le bureau des Ministres le 18 juin

Le projet de loi sur la répression du téléchargement illégal, dit aussi loi Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet qu'il va instaurer, continue son chemin.

Lors de la conférence de presse de lancement de la fête de la musique, la ministre de la culture Christine Albanel a déclaré que le projet serait présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il sera ensuite présenté au Parlement. Le gouvernement a choisi de le présenter en première lecture au Sénat, où Christine Albanel espère qu'elle pourra se faire « avant l'été, même si le programme est très chargé ».

http://www.svmlemag.fr/actu/03056/loi_hadopi_sur_le_bureau_des_ministres...

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