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La revue de presse recense les articles de presse relatifs aux sujets de la Quadrature, compilés par ses bénévoles.
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[Libération] Riposte graduée : le pire du pire ?

[prospective du projet HADOPI selon Libération]

Décembre 2009. Triste Noël pour l'industrie de la musique qui enregistre la pire chute de son chiffre d'affaires depuis dix ans. Les rayons disques des grandes enseignes sont dépeuplés, les fabricants de lecteurs CD abandonnent la production, majors du disque et labels indépendants sont au bord de la banqueroute et Amandine, gagnante de la Nouvelle Star 2008, envisage une carrière de comique. Comment en sommes-nous arrivés là ? La loi Création et Internet, présentée comme la solution miracle par Christine Albanel, soutenue par les principaux acteurs de l'industrie du disque, a eu l'effet exactement inverse à celui escompté. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008 dans une version amendée par le Conseil d'Etat, n'avait pas prévu les innombrables dérapages qu'il a provoqués. [...]

Plusieurs affaires tournèrent en ridicule la loi. Ainsi, entreprises et services publics furent pris pour cible parce qu'ils n'avaient pas sécurisé leur ligne.[...]

Comme certains opposants à la riposte graduée l'avaient prédit, les résultats de l'industrie musicale ne se sont pas améliorés d'un pouce. Désignés par les associations de consommateurs et de défense des droits de l'homme, les majors n'ont pas été capables de contourner le déficit d'image consécutif à cette loi qu'ils ont appelé de tous leurs voeux. Après plusieurs plans sévères de restructuration, les majors supplient actuellement le gouvernement d'étudier un nouveau dispositif. Quant aux fournisseurs d'accès, contraints de fliquer leurs propres clients, ils en sont à préconiser l'abandon pur et simple de leur plan haut débit pour revenir aux bonnes vieilles connexions à 56 kbits.

http://www.liberation.fr/evenement/010183511-riposte-graduee-le-pire-du-...

[Ecrans] Riposte graduée : pour ou contre ?

Vincent Frèrebeau, directeur du label Tôt ou tard (Vincent Delerm, Yael Naim…).

« Ce projet n’a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. On prend toujours les peines maximales comme référence, alors que l’objectif premier, primordial, c’est bien de sensibiliser et de dissuader, pas de réprimer. Ce dispositif officialise le côté délictuel du téléchargement, [...]

Christophe Espern. Membre fondateur de La Quadrature du Net, collectif contre le projet de loi.

« Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

[...]

http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-pour-ou-contre,4392.html

[RMC] Les pirates du net traqués comme des terroristes ?

Olivier Bomsel estime que la dissuasion sera efficace

Pour Christophe Espern, on s'attaque aux libertés des internautes :

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le téléchargement illégal prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement.

La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi « Création et Internet ». Il s'agit de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres musicales ou audiovisuelles. Le texte est né des propositions de la mission Olivennes (du nom de l'ex-PDG de la Fnac) et d'un accord signé par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.

Une loi qui fait polémique

Pour les internautes concernés, ce texte sera inefficace car il existe déjà des moyens techniques pour rester indétectable quand on télécharge. Parmi les solutions qui avaient été avancées pour éviter les sanctions, il y a la licence globale, sorte de taxe forfaitaire que l'internaute paierait, qui l'autoriserait à télécharger autant qu'il veut et rémunèrerait diffuseurs comme artistes. La commission Olivennes n'a pas voulu en entendre parler.

Ainsi, pour Christophe Espern, co-fondateur de « La Quadrature du Net », collectif qui vise à informer sur les droits des internautes, « on est en train de permettre à des agents administratifs d'accéder aux données de connexion : ce que vous avez lu, avec qui vous avez communiqué, à quelle heure, on peut vous localiser... Jusqu'à présent, les seuls qui ont le droit d'accéder à ces données, sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est l'antiterrorisme. On est dans une logique complètement disproportionnée, où l'on prend des mesures d'exception pour défendre des intérêts privés. Les maisons de disques font se créer des petits casiers, « lui c'est un gros délinquant, lui un petit », et ensuite soit ils iront voir l'autorité administrative pour qu'elle mette des sanctions, soit ils iront au pénal pour obtenir des condamnations. Ces gens-là récupèrent des droits qui sont réservés aux pouvoirs publics ».

http://www.rmc.fr/edito/info/52383/les-pirates-du-net-traques-comme-des-...

[Libération] Riposte graduée, le pire du pire ?

Décembre 2009, triste Noel pour l'industrie de la musique [...]

Comment en sommes-nous arrivés là ? La loi CRéation et Internet, présentée comme la solution miracle par Christine Albanel, soutenue par les principaux acteurs de l'industrie du disque, a eu l'effet exactement inverse à celui escompté.

[...]

Entre autre certitudes, le gouvernement pensait que la menace de sanctions suffirait à réduire à des proportions marginales l'ampleur du téléchargement illégal, ainsi que plusieurs sondages complaisants l'avaient laissé entendre. Lourde erreur.

Les usagers réguliers des réseaux d'échange gratuit connus pour leur dextérité à trouver des parades.

[...]

Des réseaux privés encodés de telle sorte à échapper aux radars, et regroupant chacun quelques centaines de personnes, se sont multipliés, empêchant tout surveillance


Vincent Frèrebeau : "Cela devrait aider notre transition numérique"

Ce projet n'a rien de liberticide, le raisonnement est à la limite du populisme. [...]

Christophe Espern : "Ce projet est en décalage avec la réalité" des usages et techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l'accès à Internet à des internautes français l'illustre.


[Le Monde] La loi "création et Internet", un premier pas vers le contrôle du Réseau ?

L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d'associations qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Extraits ...

tekno : cette loi sera-t-elle vraiment efficace ? surtout au regard des avancées techniques qui dépassent systématiquement les textes de loi.

Christophe Espern : Vous donnez la réponse dans votre question. Il est évident que des contre-mesures vont être prises et que d'autres techniques seront utilisées pour que les échanges passent sous les "radars" des majors. D'une part, les réseaux anonymisés rendent plus difficile la détection des internautes qui partagent sans autorisation. D'autre part, le système pourra être saturé de ce qu'on appelle des "faux positifs", c'est-à-dire que les majors dénonceront des personnes dont on aura usurpé l'identité. Et enfin, toutes les techniques comme l'échange de disque dur à disque dur, les réseaux privés virtuels entre amis et l'échange via des plates-formes comme Rapidshare ou Download.free.fr perdureront.

J0Ke : Le filtrage ne va-t-il pas banaliser les réseaux P2P cryptés et rendre les transferts plus dangereux car moins détectables ?

Christophe Espern : C'est effectivement un risque. D'ailleurs, les services de police s'inquiètent que les techniques visant à surfer de façon clandestine se développent et que les vrais délinquants et criminels soient noyés dans la masse.

http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-651865,55-1059643@51-1048963,0.html

[Ecrans Libération] Christophe Espern : « L’industrie du disque essaye d’éponger la mer avec une serpillère »

Christophe Espern est membre fondateur de La Quadrature du Net, et membre du Conseil d’Orientation du Forum des Droits sur l’Internet. Déjà actif contre la loi DAVDSI au travers de l’initiative EUCD.Info, il a lancé en mars dernier, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmerman, ce collectif pour veiller et informer les citoyens sur des projets de lois qu’ils considèrent attentatoires aux libertés individuelles et droits fondamentaux. Parmi eux, le projet Olivennes. Relayée par les médias et soutenus par de nombreuses organisations nationales et internationales (EFF, Open Society Institute, Big Brother Awards, Creative Commons, etc.), La Quadrature du Net est devenue en quelques mois l’une des voix les plus actives contre le projet de loi du gouvernement.

[...]

Vous déplorez également que cette loi ait été élaborée dans des conditions « sidérantes », sous la pression de lobbies...

Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la FNAC qui a dirigé la commission qui a recommandé qu’un tel projet soit présenté au Parlement. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto et il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Par ailleurs, plusieurs conseillers s’occupant du dossier sortent tout droit de Canal + et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par la ministre dès le lendemain. Christine Albanel est en fait leur marionnette. Ceci dit ce n’est pas nouveau, la loi précédente sur le droit d’auteur et internet a été rédigée dans les mêmes conditions. Le ministère de la culture est devenu une annexe de Vivendi et des autres. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste.

[...]

Que demandez-vous aujourd’hui au gouvernement ?

Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons que la présidence française de l’Union Européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.

http://www.ecrans.fr/Christophe-Espern-L-industrie-du,4200.html

[L'Express] "Le projet de loi Création et Internet? Un attirail stupide"

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté mercredi à la presse son projet de loi "Création et Internet", qui fustige le téléchargement illégal. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net et opposant farouche au projet de loi, commente ce texte pour LEXPRESS.fr.

Que pensez-vous du texte final du projet de loi "Création et Internet"?

Ce projet de loi est un attirail stupide qui ne rapportera pas un centime de plus aux ayants droit, et qui risque même de les léser. Selon une étude canadienne, les internautes qui téléchargent illégalement le plus sont aussi ceux qui payent le plus pour accéder aux produits culturels.

Les gros labels ne veulent pas comprendre ce dont les petits labels sont en train de se rendre compte: il est préférable pour eux que le public écoute ou regarde leurs oeuvres, par n'importe quel moyen, du moment qu'il les voit. Ca permet aux artistes de se faire connaître, de sortir de la jungle d'offres qui arrivent chaque jour. Et une personne qui connaît et apprécie tel titre achètera le CD, ira au concert... La culture, plus on en a, plus on en veut.

Pensez-vous que le dispositif de riposte graduée soit efficace pour lutter contre le téléchargement illégal?

Ce système ne va pas fonctionner pour la bonne et simple raison que les gens vont très vite se former aux techniques d'anonymisation sur le Web. Et ceux qui se feront "attrapper" par l'Hadopi ne seront pas les plus gros pirates. Eux auront déjà une riposte technique qui leur permettra de passer entre les mailles du filet, d'éviter de se faire repérer par les filtres des ayants droit.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-projet-de-loi-creation-et-...

[Libération] «Ce projet est en décalage avec la réalité»

«Ce projet est en décalage avec la réalité des usages et des techniques. Il est complètement anachronique. Prétendre couper l’accès des internautes français l’illustre. A notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier… Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. En fait, l’industrie du disque essaye une nouvelle fois d’éponger la mer avec une serpillière. Le problème, ce sont les dommages collatéraux que son fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social, etc.).

«Il n’y a rien d’étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Il suffit de constater que c’est l’ancien président de la Fnac qui a dirigé la commission en charge du projet. C’est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto. Et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par le ministère de la Culture dès le lendemain. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste. Dans les faits, de nombreuses études indépendantes prouvent que l’influence du téléchargement sur la chute des ventes serait minime. Une étude commissionnée par le gouvernement canadien montre même que les utilisateurs qui téléchargent sont en réalité ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels. Et s’il est nécessaire de compenser une baisse, il existe des solutions alternatives pour rémunérer les créateurs, comme la licence globale. En plus de leur viabilité économique, elles n’impliquent pas de piétiner les droits fondamentaux des internautes en vue de maintenir des modèles obsolètes.

«Nous demandons au gouvernement d’abandonner son projet mort-né et un moratoire d’un an sur ces questions. Nous demandons aussi que la présidence française de l’Union européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tienne en Europe sur le sujet, pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.»

http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/332955.FR.php

[Liberation Labo] Coupure Internet: «Mort sociale électronique»

Les mesures de la proposition de loi dite “Création et Internet” présentée mercredi en conseil des ministres “ne sont pas adaptées” selon Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net qui condamne la coupure d’accès au Net des internautes téléchargeant des oeuvres sans autorisation.

Christophe Espern

Entretien: Ana Lins / Durée: 4′47″

http://www.libelabo.fr/2008/06/18/coupure-internet-«une-mort-sociale-electronique»/

[20minutes] La loi contre le piratage dans les tuyaux

Christine Albanel, la ministre de la Culture, présente ce matin au gouvernement la loi « Création et Internet », censée lutter contre le téléchargement illégal. Ce texte, déjà décrié, instituera début 2009 un mécanisme de riposte graduée, qui va du simple avertissement par mail à la suspension d'un an de l'abonnement Internet pour les « pirates » pris en flagrant délit. Pour les professionnels de la musique et du cinéma, il y a urgence à légiférer pour faire émerger un cadre juridique clair. Problème : ce n'est pas forcément la clarté qui pointe à l'horizon, mais un nouvel affrontement entre le lobby de la création et celui d'Internet.

...

Quelles failles ? Celui qui sera sanctionné, c'est celui qui détient l'abonnement. « Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu'un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau wi-fi. » Il faut donc s'attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes ne puissent être poursuivis au pénal malgré tout.

http://www.20minutes.fr/article/237798/France-La-loi-contre-le-piratage-...

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