[PCINpact] L’Hadopi sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ! (Màj)

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Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi. […]

La Quadrature du Net vient d’ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51328-hadopi-conseil-constitutionnel-decision-censure.htm