[Numerama] Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

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Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la République a opté pour un choix stratégique en prenant Frédéric Mitterrand. Et au ministère de la Justice, Nicolas Sarkozy a placé une personne d’expérience, Michelle Alliot-Marie […]

L’objectif est clair : colmater les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel et redonner de l’épaisseur à un outil qui n’était désormais plus qu’une machine à spams. Car les internautes risquent fort de vite s’accommoder des e-mails et lettres recommandés si aucune réelle menace ne survient ensuite. Comme le souligne le porte-parole de La Quadrature du Net, le gouvernement fait preuve « d’acharnement thérapeutique ». En effet, ce nouveau texte, Hadopi 2, « va donc permettre au juge d’ordonner de façon expéditive des coupures d’accès afin de forcer des aveux ». « Quand bien même les dossiers seront mal ficelés à partir de preuves sans valeur, bourrés d’erreurs et accusant inévitablement des innocents » prévient Jérémie Zimmerman. « La nouvelle Hadopi sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente ! ».

« Un texte de loi complémentaire a donc été rédigé à la hâte pour être présenté ce matin au Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie », rappelle La Quadrature du Net. Quitte à contourner la sévère censure du Conseil constitutionnel qui avait estimé que Hadopi première du nom était attentatoire à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression, au droit à un procès équitable et allait à l’encontre des principes de séparation des pouvoirs.

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