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[LeMonde] Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ». Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. [...]

Les opposants à ce type de mesures arguent qu’elles sont attentatoires à la liberté d’expression, et risquent d’aboutir à des condamnations arbitraires. Ils affirment également qu’elles sont peu efficaces, une partie importante du recrutement se faisant par le biais de discussions instantanées et non de sites « classiques ». [...]

Cet amendement devrait logiquement être supprimé en deuxième lecture lors de son passage devant l’Assemblée, où le PS est majoritaire.

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