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[NextINpact] État d’urgence, déchéance : du plomb dans l’aile de la révision constitutionnelle

En commission, le Sénat a profondément revu le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, celui visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de 1958. [...]

Comme on peut le voir sur cette fiche comparative, il a déjà raboté l’article 1er du texte qui voulait que l’état d’urgence soit décrété « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Cette deuxième alternative a sauté pour ne conserver que le péril imminent. De même, les seules mesures pouvant être prises pour prévenir ce péril doivent être dorénavant « strictement adaptées, nécessaires et proportionnées ». Une mesure de sagesse, oubliée du gouvernement, rouvrant la porte au contrôle des juges.

Et cette porte n’ouvre pas dans n’importe quelle pièce : la Commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a également pris soin de souligner que l’état d’urgence ne peut déroger « à la compétence que l’autorité judiciaire tient de l’article 66 pour la protection de la liberté individuelle ». Plus accessoirement, alors que les députés suggéraient un état d’urgence sur 4 mois, la version sénatoriale lui préfère un délai de 3 mois. [...]

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