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[OuestFrance] L'état d'urgence, un risque pour les droits et les libertés

L'état d'urgence est-il justifié? Juriste de renom, Mireille Delmas-Marty met en garde contre la tentation, face au terrorisme, d’ériger en règle ce régime d’exception. [...]

« Face à la violence des attentats du 13 novembre, le recours à l’état d’urgence me semble adapté. D’autant qu’il est prévu par une loi de 1955 dont la conformité à la Constitution de 1958 a été clairement affirmée par le Conseil constitutionnel. Mais cette loi doit rester un instrument de l’urgence. Or, l’urgence, par définition, est temporaire et les dérogations aux droits fondamentaux qu’elle légitime doivent rester temporaires. C’est ce qu’on appelle l’état d’exception, qui dit bien son nom. Avec le terrorisme global, il ne faudrait pas que l’exception devienne la règle. » [...]

« Dans la plupart des pays européens, il y a eu des dérives sécuritaires, et pas seulement en matière de terrorisme. Ce qui est inquiétant dans l’accumulation de toutes ces lois qu’on empile les unes sur les autres, c’est que chacune va un peu plus loin pour contourner l’État de droit. » [...]

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