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[Rue89] 2e bug : la liberté de panorama passe, mais boiteuse

Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. [...]

Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée dans la rédaction de l’amendement finalement adopté, qui évoque des réalisations de : « particuliers à des fins non lucratives. »
Problème : sur Internet, où se nichent les activités commerciales ? Si je poste sur Facebook ou Twitter, où circulent bon nombre de pubs, est-ce que ça marche ? Et sur un blog ou un site hébergé chez un gros acteur du web ?

Résultat : beaucoup d’observateurs, y compris dans les travées de l’Assemblée, estiment que l’option finale est bancale. Et risque de se faire dégommer par le juge. Il faudra attendre qu’une affaire arrive dans un tribunal pour en avoir le coeur net. [...]

http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/21/2e-bug-liberte-panorama-passe-boit...