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[NextINpact] [MAJ] Piratage : la délicate charte sur les moyens de paiement attendue en juin

Mise à jour : Fleur Pellerin a initié aujourd’hui cette nouvelle mission en confiant la patate chaude à l’Inspection générale des finances et au Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). Elle « consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur ». Après la charte sur la publicité en ligne, la ministre espère donc étendre cette mesure non contraignante aux acteurs du paiement en ligne. Bien entendu, les sites pourront toujours faire appel à des intermédiaires non signataires, proposant des services similaires. [...]

Lundi, Fleur Pellerin a chapeauté la signature d’une charte avec les acteurs de la publicité et différents représentants d'ayants droit. En substance, les seconds fourniront aux premiers des wagons d’URL dont les liens publicitaires devront être coupés, selon les engagements des annonceurs. Le tout se fera avec la possible aide de la Hadopi, de l'Office central de la criminalité informatique et d'autres institutions publiques.

L'objectif est simple : assécher les ressources des sites de direct download ou de streaming, qui font leur beurre avec des œuvres diffusées sans droit, en espérant évidemment que les sites litigieux ne fassent pas appel à d'autres prestataires non impliqués. Selon Fleur Pellerin, s’engage maintenant un « travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne ». Seulement, des tracasseries juridiques expliquent pourquoi la charte sur la publicité a été signée bien avant celle sur le paiement en ligne. [...]

http://www.nextinpact.com/news/93474-piratage-delicate-charte-sur-moyens...