Support La Quadrature du Net!

[Contexte] Droit d’auteur : la Commission européenne tâtonne

Contexte publie une copie du Livre blanc de la Commission européenne sur la réforme à venir ainsi que les études d’impact. La présentation officielle est attendue début juillet.

Un des grands chantiers qui attend le prochain collège des commissaires est la réforme du droit d’auteur. Un dossier épineux qui promet une guerre sans merci en raison de l’importance économique des enjeux. […]

La version du Livre blanc que s’est procuré Contexte est à un stade très avancé. Seuls quelques passages nécessitent encore un arbitrage de la part du secrétariat général de la Commission.

L’ensemble du texte fait preuve d’une forte ambition, mais donne peu de pistes sur les options qui seront retenues. […]

https://www.contexte.com/article/propriete-intellectuelle-2/info-context...