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[NextINpact] Les ayants droit veulent faire trinquer la responsabilité des hébergeurs

Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs. [...]

Problème les ayants droit savent que la directive fondatrice de la responsabilité des hébergeurs (dite « commerce électronique ») ne sera pas révisée. Or, elle interdit en l'état de faire peser sur l’hébergeur, une obligation générale de surveillance. Aussi la problématique est simple : comment faire pour imposer le Stay Down en France ? Quel est « l’espace de liberté dans lequel la loi française peut se développer » résume justement Hervé Rony. [...]

Ces discussions ont cependant été closes lorsque le représentant de l’ASIC (l'association des sites internet communautaires), Giuseppe de Martino, demandera au président du CSPLA, « au nom des hébergeurs, de veiller à ce que le CSPLA ne se transforme pas en une chambre où on remet en cause des décisions de la Cour de cassation et les directives européennes ». Et celui-ci de qualifier ces échanges tout juste bons pour le café du commerce. Des propos qui ont « indigné » le président du CSPLA. [...]

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