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[Mediapart] La police a utilisé un programme illégal de surveillance téléphonique

La direction centrale de la police judiciaire a mis en place et exploité pendant plus de deux mois, entre fin 2012 et début 2013, un programme illégal de géolocalisation, baptisé “Pergame”, visant plusieurs centaines de personnes au travers de leur téléphone portable, selon plusieurs documents et témoignages. L’affaire est prise très au sérieux au ministère de la justice. Une note interne rédigée par le secrétariat général de la place Vendôme, que Mediapart s'est procurée, va ainsi jusqu’à dénoncer « la transgression des dispositions réglementaires constitutive de graves infractions pénales ». […]

La police des polices cherche à comprendre comment le serveur “Pergame” a pu être installé en dehors de tout cadre légal au sein de la DCPJ. En théorie, la plateforme aurait dû obtenir l'autorisation de la Cnil, et même faire l'objet d'un décret en conseil d'État, selon une source proche du dossier. Mais au sein du ministère de l’intérieur, personne ne s'est encombré de ces procédures. […]

http://www.mediapart.fr/journal/france/261113/la-police-utilise-un-progr...