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[PCINpact] L'Assemblée nationale vote l'amendement anti-blocage administratif des sites

[…] La députée UMP Laure de La Raudière avait déposé un amendement à la loi sur la consommation pour faire disparaître une disposition exceptionnelle d’une autre loi, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Exceptionnelle, car elle permet à une autorité administrative de prendre à peu près n’importe quelles mesures sans l’intervention préalable du juge, dont le blocage des sites ou le nettoyage des moteurs de recherche. […] 

Finalement, après négociation, Laure de La Raudière a fait victorieusement voter son amendement de suppression de l'article 18. Pour être effectif, cependant, ce vote devra être validé au Sénat puis publié au Journal officiel.

Ce vote intervient alors que Manuel Valls a fait savoir hier que le décret sur le blocage administratif des sites pédopornographiques sera publié prochainement.

http://www.pcinpact.com/news/80883-lassemblee-nationale-vote-amendement-...