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[LeMonde] La défense du droit d'auteur dans le futur traité transatlantique

Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. [...]

Avant le vote de la commission, le collectif La Quadrature du Net et l'eurodéputée Françoise Castex – impliquée contre les atteintes aux libertés numériques – se sont alarmés de l'inclusion de la protection du droit d'auteur dans les négociations. "Comme à son habitude, [le Parlement européen] a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", déclare Jérémie-Zimmermann, porte-parole du collectif, dans un communiqué publié vendredi. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/04/26/la-defense-du-droi...