Support La Quadrature du Net!

[BFMTV] La Hadopi passera-t-elle l'hiver ?

Suspendue aux conclusions de la mission Lescure, qui rendra son rapport en avril, la Hadopi pourrait connaître bien des bouleversements. Et si elle ne disparaîtra pas à court terme, son action pourrait être diluée. [...]

Malgré ce maintien, Libération affirme que "les procédures judiciaires déclenchées par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être oubliées." Ce classement sans suite des dossiers ne concernera toutefois que ceux qui "n’impliquent aucun enrichissement personnel." Si cette information se confirme, quel sera le rôle de la Hadopi ? Pour Libération, elle "tournera à vide" puisqu’elle sera privée de sa fonction répressive. Va-t-elle se contenter d’envoyer des emails et des lettres recommandées puisque, à priori, la réponses graduée n’est pas remise en cause. [...]

http://www.bfmtv.com/high-tech/hadopi-passera-t-elle-lhiver-455298.html