Exigez le rejet rapide de l'ACTA !

Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, d'autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter dans les mois qui viennent, comme prévu initialement. En appelant à un rejet rapide de l'ACTA avant les réunions de la semaine prochaine au Parlement européen, les citoyens européens ont un rôle décisif à jouer.

Depuis début mars, le rapporteur britannique de l'ACTA, David Martin, encourage la stratégie de la Commission européenne en tentant de repousser le vote final du Parlement européen sur l'ACTA afin d'éviter son rejet. Alors que la Commission finalise sa saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'ACTA1, David Martin souhaite que le Parlement saisisse lui-même la Cour, sur la même question, ce qui repousserait le vote final d'un ou deux ans.

En parallèle, David Martin propose de remplacer le rapport du Parlement, censé guider son vote, par un rapport intermédiaire qui empêcherait toute prise de position politique ferme recommandant le rejet d'ACTA2.

Les eurodéputés doivent s'opposer à ces tours de passe-passe politiciens, et travailler à un rapport politiquement contraignant qui condamnerait fermement l'ACTA. David Martin s'est déjà heurté à l'opposition ferme de son propre groupe, les Socialistes & Démocrates (S&D), qui rejette toute saisine parlementaire de la CJUE3. Cependant, d'autres groupes politiques sont toujours indécis et doivent être convaincus de l'importance pour le Parlement européen de continuer la procédure relative à l'ACTA, et de s'en tenir au calendrier initial pour le vote final.

Appelons le Parlement européen à rejeter l'ACTA au plus vite !

Les décisions sur la suite de la procédure relative à l'ACTA seront prises en début de semaine prochaine lors des réunions de la commission au Commerce international (INTA), qui dirige les travaux du Parlement. Les citoyens peuvent jouer un rôle décisif, comme ils l'ont déjà fait par le passé, en faisant entendre leur voix.

Appelez vos députés à prendre en compte les nombreux problèmes politiques que posent l'ACTA, et à continuer à travailler pour un rejet ferme de ce texte dangereux.

Un outil téléphonique de campagne vous permet d'appeler gratuitement les députés du Parlement européen et vous fournit des arguments et des renseignements sur vos interlocuteurs.

Les prochaines réunions du Parlement européen sur ACTA

Lundi 26 mars :

  • Les coordinateurs de la commission INTA décideront d'un éventuel vote sur une saisine de la CJUE par le Parlement européen

Mardi 27 mars :

  • La commission INTA débattra d'une potentielle saisine parlementaire de la CJUE, ainsi que de l'opportunité d'un « rapport intermédiaire »


Pour plus d'informations sur ACTA

  • Voir le dossier sur l'ACTA.
  • Voir la liste d'ONG, de personnalités politiques et académiques qui se sont prononcées contre ACTA.
  • Voir les contre-arguments à opposer à ceux qui défendent ACTA.
  • Diffusez une vidéo sur ACTA de deux minutes.
  • Pour être informé des prochaines moments-clé pour inciter les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste de diffusion.
  • Pour discuter d'ACTA, abonnez-vous à notre liste de discussion en envoyant un email vide à acta-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.
  • 1. Selon le Commissaire Karel De Gucht, chargé du dossier ACTA, le service juridique de la Commission devrait finaliser la question qui sera posée à la CJUE dans les prochains jours : http://www.youtube.com/watch?v=JQMkUW2dZ7I
  • 2. Un rapport intermédiaire équivaut à une résolution non-contraignante. Voir règle 81(3) de procédure du Parlement européen : « Lorsque l'approbation du Parlement est requise pour une proposition d'acte législatif ou pour un traité international envisagé, la commission compétente peut décider, en vue de favoriser une issue positive de la procédure, de présenter au Parlement un rapport intérimaire sur la proposition, qui contient une proposition de résolution comprenant des recommandations concernant la modification ou la mise en œuvre de l'acte proposé. ». Source : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+RULES-EP+20120110+RULE-081+DOC+XML+V0//FR&navigationBar=YES
  • 3. En effet, la semaine dernière, durant une réunion de groupe, le S&D a décidé de s'opposer à la saisine de la CJUE à propos d'ACTA par 59 voix contre 37.
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