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PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1

Paris, le 25 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l'Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l'hémicycle. Et le meilleur hashtag pour suivre les débats sur Twitter : #PJLMéchant !

ARRIVE LARRIVÉ

Guillaume Larrivé (LR) :
« Nous ne devons rien céder à ces individus qui, par milliers, sur le sol national, dans tous les territoires de France, ont prêté allégeance à l’ennemi et collaborent avec lui. Nous ne devons rien céder à ces nouveaux barbares. »

« Aucun peuple, jamais, n’a gagné une guerre avec des bougies. C’est pourquoi nous plaidons pour un réarmement de la nation, dans toutes ses dimensions. »

« L’état d’urgence ne menace en rien les libertés des citoyens, mais il restreint celles de nos ennemis. L’État de droit doit être fort car, s’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. »

« Notre conviction est que, au moment où la menace djihadiste s’accélère et s’amplifie, le réarmement de la nation est assurément le premier devoir des députés. »

C'EST LA GUERRE !

Emmanuelle Ménard (FN) :
« Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l’autorisation de procéder à une fouille. »

« Les forces de l’ordre besoin de notre soutien moral, matériel, réglementaire et législatif. Si elles estiment nécessaire la fouille d’un individu, elles doivent pouvoir y procéder. Un point c’est tout. »

Elise Fajgeles (LREM) :
« Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité : la menace est permanente. Il est temps d’assumer des mesures administratives exceptionnelles et de sortir de l’état d’exception. »

« Cet équilibre est celui d’un arsenal sécuritaire répondant efficacement au terrorisme tout en préservant nos principes démocratiques de liberté. »

Eric Ciotti (LR) :
« Défendre la sécurité, c’est d’abord défendre nos libertés. »

« L'unité nationale aura toujours chez nous une limite : l’affaiblissement de nos dispositifs de protection. »

« Non, il n’est ni nécessaire, ni obligatoire, ni impératif – bien au contraire – de sortir de l’état d’urgence aujourd’hui. »

« Par ailleurs, les palpations de sécurité, l’inspection visuelle, la fouille des bagages et la visite des véhicules seront désormais soumises au consentement des intéressés, ce qui vide de tout sens ces dispositifs. »

Gérard Collomb (ministre de l'Intérieur) :
« Vous le savez bien, ce projet de loi est un premier texte qui vise à lutter contre le terrorisme. Mais oui, il y en aura d’autres ! »

Valérie Boyer (LR) :
« Nous sommes en guerre contre le terrorisme et vous voulez revenir à la loi commune, tandis que nous souhaitons, quant à nous, que l’état d’urgence puisse être maintenu, car nous considérons qu’étant en guerre, il nous faut mettre en place un dispositif exceptionnel et efficace. »

SORTONS DE LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE

Gérard Collomb (LREM) :
« Je n’exclus nullement que, dans une situation donnée, nous soyons même un jour amenés – j’espère que cela ne sera jamais le cas – à rétablir l’état d’urgence. »

Guillaume Larrivé (LR) :
« Il n’est pas raisonnable aujourd’hui de désarmer la nation. »

LE CONSENTEMENT DES CITOYENS, C'EST SURFAIT

Charles de la Verpillière (LR) :
« Nous proposons de supprimer l’obligation de recueillir le consentement des personnes concernées par les fouilles. »

Valérie Boyer (LR) :
« Il est donc indispensable que les policiers ou les gendarmes puissent procéder à des fouilles alors même que les personnes concernées ne le voudraient pas. Cela me semble absolument logique ! »

« Face aux terroristes, nous devons agir vite et efficacement, avoir confiance dans nos forces de l’ordre et ne pas entraver leurs actions. C’est pourquoi le présent amendement propose que les palpations de sécurité s’effectuent sans distinction de sexe, afin de les rendre plus efficaces. »

Jean-Louis Masson (LR) :
« Tous les enquêteurs que vous avez rencontrés vous l’ont expliqué, et nous le disent quand nous leur rendons visite : le formalisme, les multiples règles substantielles, les risques de nullité qui en découlent contrarient l’efficacité des policiers et gendarmes. »

Naïma Moutchou (LREM) :
« J’ai entendu certains s’adresser à nos concitoyens en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous êtes-vous demandé, au moins, ce que veulent les Français ? Ils veulent vivre libres, évidemment, mais pas seulement : ils veulent vivre en sécurité. »

« Les deux dispositions suivantes, à savoir les visites domiciliaires [NdT: perquistions administratives] et les mesures individuelles de surveillance [NdT: assignation à résidence], sont plus controversées, parce qu’elles apporteront effectivement une limitation à la liberté individuelle. (...) Elles occuperont une grande partie de nos débats. Il ressort de toutes nos auditions que ces mesures sont nécessaires, indispensables »

« La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. À ce titre, elle relèvera naturellement du juge administratif. Le juge des libertés et de la détention n’a pas sa place dans ce dispositif : l’y introduire conduirait à une tension inutile entre les deux ordres, administratif et judiciaire, alors que nous cherchons précisément à les coordonner. »

Marine Brenier (Constructifs) :
« Il s’agit, par exemple, de permettre le recours à la reconnaissance faciale aux seules fins de prévenir le terrorisme. Cette technique, déjà utilisée dans plusieurs pays, a largement fait la preuve de son efficacité. Il serait déraisonnable de s’en priver »

Catherine Kamowski (LREM) :

« À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte va trop loin, nous rétorquerons que nous avons choisi de ne pas nous perdre dans l’angélisme. »