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[NextINpact] Projet de loi antiterroriste : les nouvelles technologies dans la spirale sécuritaire

[NextINpact] Projet de loi antiterroriste : les nouvelles technologies dans la spirale sécuritaire

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est examiné en commission des lois dès 15h [hier] aujourd’hui. Une ribambelle d’amendements vise à asséner un tour de vis sécuritaire en visant Internet et les nouvelles technologies.

Voilà un projet de loi « perlimpinpin ». Il vient transférer dans le droit commun plusieurs dispositions puisées dans la loi sur l’état d’urgence afin de les rendre applicables même au-delà de la fin de cet état exceptionnel. Dans le lot des amendements déposés en commission des lois, plusieurs dispositions concernent directement ou non l’univers des nouvelles technologies. [...]

Le gouvernement colmate une censure prononcée par le Conseil constitutionnel à la demande des Exégètes : c’est la possibilité de surveiller en temps réel, les données de connexion de l’entourage d’une personne susceptible de fournir des informations sur une personne susceptible d’être une menace… [...]

https://www.nextinpact.com/news/105149-projet-loi-antiterroriste-nouvell...