Newsletter #78

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 78 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Newsletter, le retour

La newsletter de La Quadrature est enfin de retour !
Pourquoi un tel silence ? L'équipe des salariés de l'association a connu une recomposition importante, après le départ de Chris et d'Adrienne à la fin de l'été 2017. Il a fallu redistribuer les rôles, prendre ses marques en tâtonnant un peu. Et puis l'automne et l'hiver ont été chargés, entre la campagne de dons (un grand merci pour votre soutien renouvelé pour une année !), l'organisation du CCC (https://www.ccc.de/en/) - nouvellement installé à Leipzig - et une actualité politique animée - grâce aux diverses lois imaginées par le gouvernement Macron et à notre nouvelle campagne pour la protection des données personnelles.
Cette newsletter présente donc l'essentiel de l'actualité de ces trois derniers mois (janvier-mars 2018), pour ceux qui nous suivent de loin. Si vous cherchez des infos plus détaillées et surtout plus fréquentes sur nos actions, le bulletin QPSTAG (Que se passe-t-il au Garage ?) est diffusé chaque semaine sur la liste discussion@laquadrature.net.
Inscrivez-vous aux listes de diffusion ici : https://wiki.laquadrature.net/Listes_de_discussion

Nouveaux membres

Le 12 mars dernier, nous avons annoncé l'arrivée de nouveaux membres au sein de l'association, avec deux objectifs : acter l'engagement de bénévoles parmi les plus proches et les plus impliqués, et ouvrir l'espace de réflexion de l'association en accueillant des compétences et des sensibilités plus diverses. La première AG de ce nouveau groupe de travail a eu lieu pendant le week-end de Pâques, du samedi 31 mars au lundi 2 avril.
Une annonce à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/ouverture_nouveaux_membres

Campagne de dons 2017-2018

Merci beaucoup ! Grâce à vous, nous avons rassemblé assez d'argent pour faire fonctionner l'association jusqu'à la fin de 2018. Le bilan est en ligne sur notre site. Rendez-vous à la fin de l'année pour tenter de prolonger l'action une année encore !
Le bilan de campagne à lire ici :https://www.laquadrature.net/fr/bilan_campagne_dons_2017

Données personnelles sur tous les fronts

C'est le gros sujet de ce début d'année !
Entre l'entrée en application du RGPD à partir du 25 mai, la discussion autour du projet de loi sur les données personnelles, et l'affaire Cambridge Analytica qui met à jour le modèle économique de Facebook et d'innombrables autres sociétés du web, le problème de l'exploitation illégale de nos données personnelles a connu en ce début d'année un gros regain d'intérêt dans les médias. La Quadrature du Net a participé au débat à chaque fois qu'elle en a eu l'occasion.

Données personnelles : le projet de loi

Mi-mars, le projet de loi données personnelles était au Sénat. La commission en charge du dossier a refusé d'amender le texte pour encadrer les activités des services de renseignement, malgré les obligations édictées par la directive européenne. La Quadrature du Net a donc rédigé des amendements et invité les sénateurs et sénatrices de tous bords à les soutenir. Notre appel a été entendu, et nos amendements les plus importants ont été déposés et soutenus. Un seul a été accepté, concernant le chiffrement.
Début avril, après le vote du projet de loi au Sénat, est arrivée l'heure de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre les deux textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat. À la veille de ce moment important, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont fait partie La Quadrature du Net, a publié une lettre adressée aux parlementaires. Elle réaffirmait les points cruciaux à nos yeux, comme le droit au chiffrement et à la portabilité des données.
La commission mixte paritaire s'est finalement séparée sans arriver à un accord. Le texte repart donc pour une nouvelle navette entre les deux chambres.
Invitation à soutenir nos amendements au Sénat : https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_senat_com
Nos amendements (PDF) : https://www.laquadrature.net/files/amendements_lqdn_pjl_rgpd_27_02_2018.pdf
Lettre ouverte de l'OLN aux membres de la CMP : https://www.laquadrature.net/fr/cmp_pjl_rgpd

Action de groupe contre les GAFAM

Le RGPD entre en application le 25 mai, mais nous avons des doutes sur le fait qu'il soit bien appliqué comme il se doit. Est-ce que des entreprises comme Facebook ont vraiment l'intention de cesser cette surveillance de masse dont elles tirent tous leurs profits ? On en doutait alors on a pris les devants. Le 16 avril, on a lancé une campagne visant à récolter un maximum de mandats pour mener UNE ACTION DE GROUPE CONTRE LES GAFAM !!! La CNIL pourra, à partir du 24 mai, sanctionner à hauteur de 4% du chiffre d'affaires mondial mais si on veut qu'elle agisse il faut qu'on soit nombreux à rejoindre l'action de groupe.
Rejoignez l'action : gafam.laquadrature.net !!!!
Sur le site vous trouverez chaque semaine une vidéo expliquant pourquoi on attaque chacun des GAFAM et un texte d'analyse lié.
Vous pouvez aussi créer et partager vos affiches ici : https://gafam.laquadrature.net/#poster
Rejoignez-nous dans notre action (pour rappel, les particuliers donnant mandat à La Quadrature dans le cadre de cette action de groupe ne prennent aucun risque personnel, que ce soit sur un plan juridique ou financier) et faites circuler l'information autour de vous !

Données personnelles : ePrivacy

Certaines dispositions du RGPD, protectrices pour les utilisateurs, gênent beaucoup les entreprises privées qui prospèrent actuellement sur l'exploitation de nos données personnelles. Certaines d'entre elles (publicitaires et groupes de presse en tête) ont donc écrit au gouvernement français (PDF) pour le supplier de réintroduire dans le règlement ePrivacy (toujours en discussion) des dispositions qui leur permettraient de continuer leur juteux business. « L’économie de la donnée est un pilier de la croissance, de la création d’emplois et du progrès » : le gouvernement de la « Start-up Nation » n'a pas dû être très difficile à convaincre avec de telles phrases. La Quadrature adresse à son tour une lettre ouverte aux ministres.
Un lettre ouverte à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_marchandisation

Surveillance : Marseille, ville laboratoire

La mairie de Marseille veut déployer un « observatoire Big Data de la tranquillité publique », confié à une entreprise privée : ce grand fourre-tout sécuritaire agrègera des informations venues des services de police, des pompiers, de la justice, de la sécurité routière, de la vidéosurveillance urbaine, des hôpitaux et même de la météo pour prédire les zones d'espace et de temps où des faits de délinquances sont susceptibles d'avoir lieu. Les habitants seront aussi invités à alimenter la base de données, à l'aide d'une application mobile, dans le genre de celle que lance de son côté la ville de Nice (Reporty).
Félix Tréguer, président de La Quadrature du Net et habitant de Marseille, a exercé le droit d'accès aux documents administratifs que détient chaque citoyen pour obtenir le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui décrit le objectifs et les moyens du dispositif.
Il livre son analyse.
Une tribune à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/surveillance_big_data_marseille

Opérateurs téléphoniques : que savent-ils de nous ?

Les opérateurs téléphoniques collectent une grande quantité de données personnelles à travers nos téléphones (métadata de nos échanges, géolocalisation, etc.) : mais lesquelles précisément, et sont-ils prêts à le reconnaître ? Pour le savoir, quatre bénévoles de La Quadrature du Net ont écrit aux quatre grands opérateurs mobiles français (Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) pour leur demander l'accès, autorisé par la loi, aux données personnelles détenues par leurs fournisseurs téléphoniques respectifs. Trois mois plus tard, aucune réponse satisfaisante. Mais l'étape suivante était prévue : quatre plaintes ont donc été déposées auprès de la CNIL, une contre chaque opérateur. On attend désormais les réponses...
Une histoire à suivre, à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/conservation_operateurs

Au secours, les recours !

Quand une loi est votée, on peut encore la changer : il suffit de l'attaquer devant le Conseil constitutionnel – et de gagner. C'est ce à quoi s'emploient La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN, dans le groupe informel des Exégètes amateurs. Mais cet hiver, deux recours devant le Conseil constitutionnel ont reçu un jugement défavorable.
D'abord, le « recours Chambord », jugement rendu le 2 février dernier : il s'agissait de rendre à tous le droit de photographier les monuments nationaux. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a confirmé le « droit à l'image » consenti en 2016 aux gestionnaires de ces momuments. Une décision que Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, analyse en détail dans ses conséquences.
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé pour contester l'obligation faite à une personne gardée à vue de remettre à la police ses clefs de chiffrement. Une décision assortie de conditions (l'aval d'un juge, en particulier), mais une déception expliquée dans notre analyse.
Décision Chiffrement : texte du recours https://www.laquadrature.net/fr/conseil-constitutionnel-clefs-chiffrement et décision du Conseil constitutionnel https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-...
Décision Chambord : https://www.laquadrature.net/fr/apres-d%C3%A9cision-chambord-comment-sortir-d-un-domaine-public-residuel

FAKE NEWS, FAUX DÉBAT

Emmanuel Macron veut une loi pour interdire les « fake news », les fausses nouvelles et les manipulations médiatiques en ligne qui ont connu leur heure de gloire au moment de l'élection de Donald Trump aux États-Unis d'Amérique. La Commission européenne se pose elle aussi la question de savoir si elle peut aussi légiférer de son côté. La Quadrature du Net a donc répondu à sa consultation, pour dire non : la question des fake news est un faux problème, il s'agit avant tout d'un problème de logique économique desplateformes et des réseaux sociaux.
Une réponse à consultation à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/consultation_fake_news


Revue de Presse

Action contre les GAFAM

Net Neutrality Has No Future Without a Strong And Independant Supervision

27 April 2018 - La Quadrature du Net signs with other European organizations a letter to Members of European Parliament (MEPs) to ask them to stand for strong, independent regulatory authorities. During the non-transparent trilogue1 that took place on Wednesday on the European electronic communications code, the Member States and some MEPs agreed on an article that could create ambiguities on the competences of the national regulatory authorities (NRAs), enabling other national authorities such as Governments to enforce Net neutrality rules.2 The lack of independence of the authorities that enforce, monitor and assess Net neutrality regulation3 will inevitably lower efficiency of the implementation and favour economic interests of oligopolistics telecom industries.

  • 1. Negotiations behind closed doors carried on by delegates of the European Parliament, the European Commission and the Council of the European Union.
  • 2. The new draft is: "Under the scope of this Directive the national regulatory authority shall be responsible at least for the following tasks: (...) Assessing and monitoring closely market shaping and competition issues regarding open Internet access".
  • 3. Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access

It's Time to Tackle GAFAM and Their World

18 April 2018 - Last Monday, we launched our class action campaign against GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon and Microsoft). Until May 25th (the day complaints will be brought to the CNIL - the French Data Protection Authority), anyone living in France can join us on gafam.laquadrature.net. These first steps will, over the long term, pave the way to steadily counter the world they are trying to force on us.

La Quadrature du Net opens to new members

Paris, 12 march 2018 - As announced in November 2017, in the conclusions to the summary of its first ten years [FR], La Quadrature du Net has formally incorporated around thirty of its valued partners as members. Most of them long-term volunteers, these members joined the organisation at the beginning of January 2018, at the invitation of the office and its paid employees.

Founding Campaign 2017: Thank You, Everyone!

Paris, 19 February 2018 - Although admittedly our annual donation campaign did not reach its goal, thanks to our supporters we have managed to gather enough funding to pursue our work for another year. At the end of January, we had collected 220,758€ from individual donations, reaching 68% of our goal (320,000€). Our total budget for 2018 is estimated at 380,000€ and is presently covered 90% (of which 66% are from individual donations).1Thanks again to everyone who supporting us <3

  • 1. This figure also includes the unspent part of last year’s individual donations still on hand when the campaign began on 14 November 2017.

Fake news: Macron's future law is dodging the real issue

12 January 2018, Paris - Last week, Emmanuel Macron announced a future law against the spreading of "fake news". By aiming for a rather cynical announcement effect, his proposals exemplify an actual lack of interest for a matter which, however, needs to be addressed seriously. The spreading of "fake news" as a symptom of distortion in public debates is caused by the commercial surveillance system of the big platforms - with which the established political parties perfectly got along so far.

End of the privacy debate in the European Parliament: overview

Paris, 6 November 2017 — On 26 October, the European Parliament as a whole decided to end its debate about the future ePrivacy Regulation. Its position already adopted on 19 October by the leading Civil Liberties committee was thus confirmed. Now, governments of the Member States and representatives of the European Parliament will negotiate in order to find a compromise in form of a final text. Let's review the first step of legislation which has come to an end.

We still need you: La Quadrature du Net extends its support campaign

Paris, 18 December 2017 - La Quadrature du Net decided to extend its yearly support campaign started on November 14th. As a matter of fact, the intended goal of 320 000 euros to pay for the year 2018 is far from being achieved: thus far, we've reached 50% of the funds needed. To help us defending human rights in the digital age, support La Quadrature du Net : donate and share !

La Quadrature du Net is our tool, let's sharpen it!

Paris, 14 November 2017 — At a time when attacks on our rights and freedoms on the Internet come stronger and stronger, and the debates we have to conduct are ever more complex and numerous, we more than ever all need tools to understand, communicate and act on our fundamental rights, a freer Internet, and greater respect for our privacy. We need tools like La Quadrature du Net.

Wikimedia France and La Quadrature du Net defend the public domain before the Constitutional Council

Paris, 6 November 2017 – In 2016, the Création law established a new right to use the image of national estates, such as the Chambord castle, the Louvre or the Élysée palaces. This provision allows their administrators to control the commercial use of images of these emblematic buildings and to demand license fees for those images. Considering how this measure threatens our legitimate rights to use our cultural heritage, Wikimedia France and La Quadrature du Net have attacked the implementing decrees applying this law, and raised a Question prioritaire de Constitutionnalité (priority constitutionality question)1. In a decision dated 25 October 20172, the Council of State accepted to transfer the matter to the Constitutional Council, considering the demand to be founded on new and serious grounds.

  • 1. A French-specific procedure, the only possibility to challenge the constitutionality of a law is to ask the French Council of State (Conseil d'État, the French supreme administrative court) to accept the procedure and pass it on to the Constitutional Council (Conseil constitutionnel).
  • 2. Décision du Conseil d'État n°411055 du 25 octobre 2017.

All of this just to play with toy cars…

Paris, 6 November 2017 - La Quadrature du Net republishes below an op-ed by Oriane, President of the French Federation of associated providers of internet access, regarding the European Electronic Communications Code and its political implications. This op-ed was originally on her blog (in French).

European Governments Seek Greater Oligopolization of Telecom Infrastructures

3 October 2017 - In March, more than 31 European Community Networks (CNs) wrote an open letter to EU policy-makers, stressing the need for an adaptation of the European legal framework aimed at helping these citizen-driven initiatives flourish, thus supporting alternative, democratic and sustainable ways to meet the goals of broadband policies. But rather than opening the door to a much-needed diversification of the telecom ecosystem, European governments only seek to reinforce the dominant positions of incumbent players. As the EU gets closer to a deal over the future of European telecom regulation, the EU Parliament must resist the pressure and reaffirm its commitment to the public interest.

French Ministry of Interior v. Indymedia: An absurd and shocking act of censorship

Paris, 25 September 2017 - Last Thursday, the French Ministry of Interior ordered two Indymedia websites, one in Nantes and the other in Grenoble, to take down an anonymous tract claiming responsibility for fire arson in a police hangar the previous night. According to the government, the hosted text constitutes a "provocation to terrorism". The two Indymedia sites decided to take down the litigious content, in order to avoid being put on the secret blocking list sent by the government to major ISPs in France to censor websites. While the text has also been relayed on the websites of traditional news outlets, the latter have apparently not been subject to the government's takedown request.

EU Telecom Package: courage over details

Paris, 11 July 2017 - The last discussions on the draft on the European Electronic Communications Code (EECC) before the summer break will take place today and we can only hope for very few changes before the vote on 11 September. The current trend is catastrophic: Pilar del Castillo, the main rapporteur known for her ties with large telcos, is leading to a world of monopolies were very few telcos (3 or 4, she may hope!) would share the whole EU market on optic fiber and radio spectrum. Very few latitude will be allowed to the national regulatory authorities (NRAs) to regulate the market and ensure that the core values also promoted by the European Union will be protected.

Encryption, security and liberties: position of the "Observatoire des Libertés et du Numérique"

Paris, 14 june 2017 — For some time, political authorities are trying to question the technical and legal protections guaranteed by encryption tools. To oppose these dangerous proposals, the Observatoire des Libertés et du Numérique (Freedoms and Digital Observatory)1 publishes its position on the defence of the right to encryption, a tool indispensable to protect freedoms in the digital age.

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