Newsletter #78

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 78 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Newsletter, le retour

La newsletter de La Quadrature est enfin de retour !
Pourquoi un tel silence ? L'équipe des salariés de l'association a connu une recomposition importante, après le départ de Chris et d'Adrienne à la fin de l'été 2017. Il a fallu redistribuer les rôles, prendre ses marques en tâtonnant un peu. Et puis l'automne et l'hiver ont été chargés, entre la campagne de dons (un grand merci pour votre soutien renouvelé pour une année !), l'organisation du CCC (https://www.ccc.de/en/) - nouvellement installé à Leipzig - et une actualité politique animée - grâce aux diverses lois imaginées par le gouvernement Macron et à notre nouvelle campagne pour la protection des données personnelles.
Cette newsletter présente donc l'essentiel de l'actualité de ces trois derniers mois (janvier-mars 2018), pour ceux qui nous suivent de loin. Si vous cherchez des infos plus détaillées et surtout plus fréquentes sur nos actions, le bulletin QPSTAG (Que se passe-t-il au Garage ?) est diffusé chaque semaine sur la liste discussion@laquadrature.net.
Inscrivez-vous aux listes de diffusion ici : https://wiki.laquadrature.net/Listes_de_discussion

Nouveaux membres

Le 12 mars dernier, nous avons annoncé l'arrivée de nouveaux membres au sein de l'association, avec deux objectifs : acter l'engagement de bénévoles parmi les plus proches et les plus impliqués, et ouvrir l'espace de réflexion de l'association en accueillant des compétences et des sensibilités plus diverses. La première AG de ce nouveau groupe de travail a eu lieu pendant le week-end de Pâques, du samedi 31 mars au lundi 2 avril.
Une annonce à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/ouverture_nouveaux_membres

Campagne de dons 2017-2018

Merci beaucoup ! Grâce à vous, nous avons rassemblé assez d'argent pour faire fonctionner l'association jusqu'à la fin de 2018. Le bilan est en ligne sur notre site. Rendez-vous à la fin de l'année pour tenter de prolonger l'action une année encore !
Le bilan de campagne à lire ici :https://www.laquadrature.net/fr/bilan_campagne_dons_2017

Données personnelles sur tous les fronts

C'est le gros sujet de ce début d'année !
Entre l'entrée en application du RGPD à partir du 25 mai, la discussion autour du projet de loi sur les données personnelles, et l'affaire Cambridge Analytica qui met à jour le modèle économique de Facebook et d'innombrables autres sociétés du web, le problème de l'exploitation illégale de nos données personnelles a connu en ce début d'année un gros regain d'intérêt dans les médias. La Quadrature du Net a participé au débat à chaque fois qu'elle en a eu l'occasion.

Données personnelles : le projet de loi

Mi-mars, le projet de loi données personnelles était au Sénat. La commission en charge du dossier a refusé d'amender le texte pour encadrer les activités des services de renseignement, malgré les obligations édictées par la directive européenne. La Quadrature du Net a donc rédigé des amendements et invité les sénateurs et sénatrices de tous bords à les soutenir. Notre appel a été entendu, et nos amendements les plus importants ont été déposés et soutenus. Un seul a été accepté, concernant le chiffrement.
Début avril, après le vote du projet de loi au Sénat, est arrivée l'heure de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre les deux textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat. À la veille de ce moment important, l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont fait partie La Quadrature du Net, a publié une lettre adressée aux parlementaires. Elle réaffirmait les points cruciaux à nos yeux, comme le droit au chiffrement et à la portabilité des données.
La commission mixte paritaire s'est finalement séparée sans arriver à un accord. Le texte repart donc pour une nouvelle navette entre les deux chambres.
Invitation à soutenir nos amendements au Sénat : https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_senat_com
Nos amendements (PDF) : https://www.laquadrature.net/files/amendements_lqdn_pjl_rgpd_27_02_2018.pdf
Lettre ouverte de l'OLN aux membres de la CMP : https://www.laquadrature.net/fr/cmp_pjl_rgpd

Action de groupe contre les GAFAM

Le RGPD entre en application le 25 mai, mais nous avons des doutes sur le fait qu'il soit bien appliqué comme il se doit. Est-ce que des entreprises comme Facebook ont vraiment l'intention de cesser cette surveillance de masse dont elles tirent tous leurs profits ? On en doutait alors on a pris les devants. Le 16 avril, on a lancé une campagne visant à récolter un maximum de mandats pour mener UNE ACTION DE GROUPE CONTRE LES GAFAM !!! La CNIL pourra, à partir du 24 mai, sanctionner à hauteur de 4% du chiffre d'affaires mondial mais si on veut qu'elle agisse il faut qu'on soit nombreux à rejoindre l'action de groupe.
Rejoignez l'action : gafam.laquadrature.net !!!!
Sur le site vous trouverez chaque semaine une vidéo expliquant pourquoi on attaque chacun des GAFAM et un texte d'analyse lié.
Vous pouvez aussi créer et partager vos affiches ici : https://gafam.laquadrature.net/#poster
Rejoignez-nous dans notre action (pour rappel, les particuliers donnant mandat à La Quadrature dans le cadre de cette action de groupe ne prennent aucun risque personnel, que ce soit sur un plan juridique ou financier) et faites circuler l'information autour de vous !

Données personnelles : ePrivacy

Certaines dispositions du RGPD, protectrices pour les utilisateurs, gênent beaucoup les entreprises privées qui prospèrent actuellement sur l'exploitation de nos données personnelles. Certaines d'entre elles (publicitaires et groupes de presse en tête) ont donc écrit au gouvernement français (PDF) pour le supplier de réintroduire dans le règlement ePrivacy (toujours en discussion) des dispositions qui leur permettraient de continuer leur juteux business. « L’économie de la donnée est un pilier de la croissance, de la création d’emplois et du progrès » : le gouvernement de la « Start-up Nation » n'a pas dû être très difficile à convaincre avec de telles phrases. La Quadrature adresse à son tour une lettre ouverte aux ministres.
Un lettre ouverte à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_marchandisation

Surveillance : Marseille, ville laboratoire

La mairie de Marseille veut déployer un « observatoire Big Data de la tranquillité publique », confié à une entreprise privée : ce grand fourre-tout sécuritaire agrègera des informations venues des services de police, des pompiers, de la justice, de la sécurité routière, de la vidéosurveillance urbaine, des hôpitaux et même de la météo pour prédire les zones d'espace et de temps où des faits de délinquances sont susceptibles d'avoir lieu. Les habitants seront aussi invités à alimenter la base de données, à l'aide d'une application mobile, dans le genre de celle que lance de son côté la ville de Nice (Reporty).
Félix Tréguer, président de La Quadrature du Net et habitant de Marseille, a exercé le droit d'accès aux documents administratifs que détient chaque citoyen pour obtenir le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui décrit le objectifs et les moyens du dispositif.
Il livre son analyse.
Une tribune à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/surveillance_big_data_marseille

Opérateurs téléphoniques : que savent-ils de nous ?

Les opérateurs téléphoniques collectent une grande quantité de données personnelles à travers nos téléphones (métadata de nos échanges, géolocalisation, etc.) : mais lesquelles précisément, et sont-ils prêts à le reconnaître ? Pour le savoir, quatre bénévoles de La Quadrature du Net ont écrit aux quatre grands opérateurs mobiles français (Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) pour leur demander l'accès, autorisé par la loi, aux données personnelles détenues par leurs fournisseurs téléphoniques respectifs. Trois mois plus tard, aucune réponse satisfaisante. Mais l'étape suivante était prévue : quatre plaintes ont donc été déposées auprès de la CNIL, une contre chaque opérateur. On attend désormais les réponses...
Une histoire à suivre, à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/conservation_operateurs

Au secours, les recours !

Quand une loi est votée, on peut encore la changer : il suffit de l'attaquer devant le Conseil constitutionnel – et de gagner. C'est ce à quoi s'emploient La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN, dans le groupe informel des Exégètes amateurs. Mais cet hiver, deux recours devant le Conseil constitutionnel ont reçu un jugement défavorable.
D'abord, le « recours Chambord », jugement rendu le 2 février dernier : il s'agissait de rendre à tous le droit de photographier les monuments nationaux. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a confirmé le « droit à l'image » consenti en 2016 aux gestionnaires de ces momuments. Une décision que Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, analyse en détail dans ses conséquences.
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé pour contester l'obligation faite à une personne gardée à vue de remettre à la police ses clefs de chiffrement. Une décision assortie de conditions (l'aval d'un juge, en particulier), mais une déception expliquée dans notre analyse.
Décision Chiffrement : texte du recours https://www.laquadrature.net/fr/conseil-constitutionnel-clefs-chiffrement et décision du Conseil constitutionnel https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-...
Décision Chambord : https://www.laquadrature.net/fr/apres-d%C3%A9cision-chambord-comment-sortir-d-un-domaine-public-residuel

FAKE NEWS, FAUX DÉBAT

Emmanuel Macron veut une loi pour interdire les « fake news », les fausses nouvelles et les manipulations médiatiques en ligne qui ont connu leur heure de gloire au moment de l'élection de Donald Trump aux États-Unis d'Amérique. La Commission européenne se pose elle aussi la question de savoir si elle peut aussi légiférer de son côté. La Quadrature du Net a donc répondu à sa consultation, pour dire non : la question des fake news est un faux problème, il s'agit avant tout d'un problème de logique économique desplateformes et des réseaux sociaux.
Une réponse à consultation à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/consultation_fake_news


Revue de Presse

Action contre les GAFAM

    [Freenews, 16/04/2018] : https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/presse-5/vie-priv...
    [Le Figaro, 16/04/2018] : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/04/16/97002-20180416FILWWW00320-in...
    [NextINpact, 16/04/2018] : https://www.nextinpact.com/news/106472-rgpd-la-quadrature-net-prepare-se...
    [Univers Freebox, 16/04/2018] : https://www.universfreebox.com/article/44123/Actions-de-groupe-contre-le...
    [Actu Orange, 16/04/2018] : https://actu.orange.fr/societe/high-tech/internet-la-quadrature-du-net-v...
    [Le Figaro, 17/04/2018] : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/04/17/32001-20180417ARTFIG...
    [La Tribune, 17/04/2018] : https://www.latribune.fr/technos-medias/actions-de-groupe-la-quadrature-...
    [Le Monde, 17/04/2018] : http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/17/une-association-franca...
    [Mediapart, 16/04/2017] : https://www.mediapart.fr/journal/international/160418/donnees-personnell...
    [L'Imprévu, 17/04/2018] : https://limprevu.fr/articles/17-04-2018/aux-origines-de-la-quadrature-du...
    [Numerama, 17/04/2018] : https://www.numerama.com/politique/345803-5-questions-laction-de-groupe-...
    [Challenges, 18/04/2018]: https://www.challenges.fr/media/gafa/google-facebook-apple-et-amazon-sou...
    [Mieux vivre votre argent, 18/04/2018] : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/vie-pratique/2018/04/17/une-associ...
    [L'Obs, 18/04/2018] : https://www.nouvelobs.com/societe/20180418.OBS5396/l-association-la-quad...
    [La Correspondance de la Presse, 18/04/2018]: https://framapic.org/hpYbJh78ydIr/dIA8yRyEgwVG.png
    [La Tribune Hebdo, 19/04/2018]: https://framapic.org/x2SVesw0AXCa/cXFxuDqyKOf3.png
    [L'Obs, 19/04/2018]: https://www.nouvelobs.com/monde/20180419.OBS5450/facebook-va-mettre-hors...
    [Liberation, 19/04/2018]: http://www.liberation.fr/france/2018/04/19/quadrature-du-net-vers-un-rec...
    [La Croix, 20/04/2018]: https://www.la-croix.com/Journal/Gestion-donnees-France-prepare-big-bang...

    Loi RGPD

    • Sénat 360 : Débat protection des données personnelles — Public Sénat
    • Vidéo – Session « Protection des données : mythes ou réalités » — Inria-Alumni-Sif

    Facebook & Cambridge Analytica

    • Antoinette Rouvroy: "À mon sens, Zuckerberg est dépassé" — L'Écho
    • J'ai voulu reprendre le contrôle de mes données — France Culture
    • Protection des données personnelles : faut-il brûler Facebook ? — France Inter
    • Face à Facebook, les options de l'internaute inquiet — Capital
    • Scandale Facebook : "Soyons clairs, le contrat démocratique est mort" — Marianne
    • Exploitation de nos données : quand le sage pointe le problème, l'idiot ne regarde que Facebook — Next INpact
    • Tristan Nitot : Facebook a « laissé faire » Cambridge Analytica — Le Point

    Données personnelles

    • Données de connexion : la Quadrature du Net traîne quatre opérateurs devant la CNIL — Next INpact
    • À qui confier notre portefeuille de données personnelles ? — France Culture

    Plateformes et « fake news »

    • La liberté d’expression prise au piège des réseaux sociaux — Mediapart
    • « Fake news » : « Les réseaux sociaux ne se soucient pas de ce que nous partageons » — Le Figaro
    • Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations — Next INpact
    • Internet : comment le gratuit fait du client un produit — Le Parisien

    Censure et surveillance

    • Les Pays-Bas rejettent une loi sur le renseignement — Le Monde
    • Reconnaissance faciale : comment nos visages sont traqués — Le Monde
    • La CNIL défavorable à l’utilisation de l’application de sécurité Reporty à Nice — Le Monde
    • Big Data de la tranquillité : le Minority Report de Marseille — Next INpact
    • À Marseille, un algorithme pour « anticiper la sécurité » — Le Monde
    • En Chine, travailler malgré la censure du Net — Le Monde
    • Blocage administratif : bras de fer entre la personnalité qualifiée de la CNIL et l’Intérieur — Next INpact
    • Technologies de prédiction du crime : Palantir a scruté les citoyens de la Nouvelle-Orléans en secret pendant 6 ans — TV5Monde
    • Cybersécurité : l’État appelle les télécoms à la rescousse — Libération
    • Du deep packet inspection dans le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 — Next INpact

    Neutralité du net

    • Mitchell Baker : « La question est de savoir quel Internet nous voulons » — Le Monde


    Participer

    Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter,Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

    Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

    La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, < ahref="http://respectmynet.eu/">Respect My Net, ou le Piphone,ContrôleTes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets sur notre GitLab. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

    Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous souteniren effectuant un don.


    Calendrier

    Mai 2018 :

    • 17 : Quadrapéro à Montpellier : http://montpel-libre.fr/spip.php?article3850
    • 20 : intervention d'Arthur à Gare XP : http://garexp.org/
    • 23 : soirée GAFAM et libertés personnelles à La Paillasse (26 rue Saint-Deni, Paris) : "Quartier Libre : en présence de La Quadrature du Net" : https://www.meetup.com/fr-FR/La-Paillasse-Events/events/250610048
    • 25 : entrée en application du RGPD
    • 25 : Arthur et Marne en direct dans l'émission "Le Poste" des Parasites (19h)
    • 26 et 27 : hackathon Caliopen : https://hackathon.caliopen.org
    • 29 : conférence d'Arthur au SPIM
    • Juin 2018 :

    • 6 : réunion de préparation pour la campagne de dons 2018 : venez nous aider à imaginer notre campagne de dons de fin d'année ! (Au Garage, 60 rue des Orteaux, Paris, 19h)
    • 8 : Quadrapéro au Garage (60 rue des Orteaux, Paris, 19h)
    • 12 : Conférence de l'OLN sur les données personnelles, avec Lionel Maurel, Antonio Casilli, membres de La Quadrature du Net, et Arthur Messaud
    • 28-29 juin - 1er juillet : PSES - conférence "Actions de groupe contre les GAFAM" le 1er juillet à 15h (Arthur) : https://programme.passageenseine.fr/
    • Juillet 2018 :

    • 7-12 : RMLL (Strasbourg) - ateliers "arpentages" (Lunar et mmu_man, membres de LQDN) : https://2018.rmll.info/indexfr.html


    English Version

    The newsletter is back

    Why such a long silence? The paid staff went through important changes after Chris and Adrienne left at the end of summer 2017, and the arrival of Myriam (administrator) and Marine (art and communication director). We needed time to reassign roles and find our bearings with a bit of fumbling... Autumn and winter were busy times: our support campaign (thanks again for another year of support!), the organisation of our tea-house at the CCC (now taking place at Leipzig (https://www.ccc.de/en/ ), and lively political developments - thanks to various laws conceived by the Macron government and to our new campaign to protect privacy.
    This newsletter presents a summary of key points from the past three months (January-March 2018) for those following us from afar. If you're looking for more precise and frequent information about our actions, our weekly newletter in French, QPSTAG ("Que se passe-t-il au garage ?" or "What's on at the garage?") is sent out from discussion@laquadrature.net.
    Subscribe to mailing-lists here: https://wiki.laquadrature.net/Listes_de_discussion/en

    New members

    Last 12 March, we announced the arrival of new members in the core of the association. Here are their two objectives: to engage volunteers among those closest and most involved in LQdN, and to open a space for reflection within the Association by accommodating more diverse skills and sensibilities. The first general meeting of this new taskforce took place over the Easter weekend, from Saturday, March 31 to Monday, April 2.
    Read our announcement: https://www.laquadrature.net/en/node/10444

    Donation Campaign 2017-2018

    Thanks a lot! We have collected enough money to go forward until the end of 2018. The result is available on our site. We will meet again at the end of the year to try to keep this going for another year! \o/
    Read the campaign's results here: https://www.laquadrature.net/en/Founding%20campaign%202017

    Personal Data On All Fronts

    Between the implementation of the RGPD from May 25, the discussion of the bill on personal data in the French Parliament, and the Facebook-Cambridge Analytica scandal that revealed Facebook's economic model to the general public: the problem of the illegal exploitation of our personal data has seen a big revival of interest in the media since the beginning of the year. La Quadrature du Net took part in the debate at every opportunity.

    Personal Data: a French bill under discussion

    In mid-March, the bill concerning personal data was examined in the French Senate. The commission in charge of the bill refused every amendment in the provisions regarding aiming at overseeing the activities of French intelligence services, in spite of the obligations laid down by the European directive. La Quadrature du Net wrote amendments and invited senators of both wings to defend them during the discussion. Our call was heard and our main amendments were supported. But only one of them was adopted (regarding cryptography).
    In the beginning of April, after the bill was voted by the Senate, a commission was in charge of finding an agreement between the two bills voted by the Assemblée Nationale and the Senate. The day before this important meeting, the OLN (Observatoire des Libertés et du Numérique) published an open letter to members of the two chambers. It states again several points important to us, such as the right to encrypt and the portability of data.
    The commission parted without coming to an agreement, and so the draft bill will go back and forth again between the two chambers.
    Call for our amendments (in French): https://www.laquadrature.net/fr/pjl_rgpd_senat_com
    Our amendments (PDF in French): https://www.laquadrature.net/files/amendements_lqdn_pjl_rgpd_27_02_2018.pdf
    Open letter to the members of the French Parliament: https://www.laquadrature.net/fr/cmp_pjl_rgpd (in French)

    Extrajudicial Class Action Against the GAFAM

    The GDPR comes into effect on the 25th of May, but we doubt that it will be properly applied. Do companies such as Facebook and Google really intend to stop the mass surveillance from which they make their money? So we have decided to take pre-emptive action, and have begun collecting individual mandates in order to file a class action against the GAFAM.
    French citizens are invited to join the action here: https://gafam.laquadrature.net (in French)

    Personal Data : ePrivacy

    Certain provisions of the GDPR which protect European citizens' private lives are a real impediment for private companies that live off the exploitation of personal data. Some of them (mainly advertising and press companies) pleaded their case with the French government and asked them to reinstate in future regulation a set of provisions allowing the safety of their profitable businesses. The government of the self-designated "Start-Up Nation" was easily convinced. La Quadrature du Net adresses its own open letter (FR) to the ministers.
    Read the open letter here: https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_marchandisation (in French)

    Marseille, A Laboratory for Surveillance

    The mayor of Marseille, France's third major city, wants to build a "Big Data Observatory For Public Security" and has handed the project to a private company: this catch-all will gather information from the police, fire departments, road safety, legal bodies, CCTV, hospitals and even weather services to predict locales and times where delinquency is likely to take place. Residents of the city are also invited to feed a database through a mobile application very similar to Reporty, the app acquired by the city of Nice.
    Félix Tréguer, founding member of La Quadrature du Net, managed to obtain access to the documents describing the objectives and means of the project.
    Read his analysis here: https://www.laquadrature.net/fr/surveillance_big_data_marseille (in French)

    Mobile Phone Operators: What Do They really Know?

    Mobile phone operators collect a huge amount of personal data (metadata from our voice or text conversations, localisation, etc.). But which ones precisely? Are they ready to reveal and acknowledge the true extent of their databases? For the record, four members of La Quadrature du Net asked their own mobile operators (Orange, Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) access, authorised by law, to mail them the personal data held by their telephone providers. Three months later, the four operators had not given a satisfactory response. But the next step had already been planned: four cases have been filed against them with the CNIL, the French data protection authority. We're waiting now for the replies...
    Read the whole story here: https://www.laquadrature.net/fr/conservation_operateurs (in French)

    Litigations

    When a law is voted, you can still change it: but you have to plead before the Constitutional Council–and win... This is the purpose of the Exégètes amateurs, an informal group of law experts from La Quadrature du Net, FDN and FFDN. But last winter, two of their actions were rejected by the French constitutional court.
    First, on 2 February, the "Chambord" action: the point was to give back to every citizen the right to take a picture of a public monument and share it freely. Unfortunately, The Constitutional Council confirmed the "right to the image" granted in 2016 to the administrators of such monuments. Lionel Maurel, active member of SavoirsCom1 and founding member of La Quadrature du Net, analyses the consequences of this decision (FR).
    On 4 March, the Council rejected a recourse intending to contest the obligation that a person placed in custody give the encryption key of their mobile phone to the police. The decision comes with a few conditions (such as the prior approval of a civil or criminal judge), but we explain why it is still a disappointment (FR).

    Fake news, phony debate

    Emmanuel Macron wants to forbid "fake news", and other types of online media manipulations that were popularised during the American presidential campaign won by Donald Trump. The European Commission also wonders if it can legislate on the matter: La Quadrature du Net answered the European consultation. The answer is no, "fake news" are a phony debate, the real problem is the click-bait favoring business model of platforms and social neworks.
    Read the extensive answer here : https://www.laquadrature.net/en/node/10435

    Press Review

    Rubrique

    • As Zuckerberg Smiles to Congress, Facebook Fights State Privacy Laws — Wired
    • U.K. Assessing Evidence After Search at Cambridge Analytica — Bloomberg
    • Dutch say 'no' in referendum on spy agency tapping powers — Reuters

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