Actualité

Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux... Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »

Paris, le 11 janvier 2018 - L'ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd'hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de façons de porter atteinte à la neutralité du Net que nous dénonçons depuis longtemps. Nous avons travaillé avec la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs et Exodus Privacy sur une réponse à cette consultation pour y donner notre point de vue.

  • 1. L'ARCEP est l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Fake-news : derrière l'effet d'annonce, Macron esquive le vrai débat

4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d'annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d'une distorsion du débat public provoquée par la surveillance économique des grandes plateformes - dont les partis politiques traditionnels s’accommodent très bien, quand ils n'y ont pas recours.

Abandon de la neutralité du Net aux USA

Paris, le 21 décembre 2017 - Nous publions ici la version intégrale d'une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation.

Mise en demeure de WhatsApp : l'espoir d'un bouleversement

Paris, le 20 décembre 2017 - Avant-hier, la CNIL a annoncé mettre en demeure WhatsApp de corriger son système de transfert de données personnelles à Facebook. L'entreprise a un mois pour ce faire, sous peine d'être sanctionnée (le montant maximal de l'amende est de 3 millions d'euros). La CNIL considère ce transfert illicite car se fondant sur le consentement forcé des utilisateurs, ceux-ci ne pouvant s'y opposer qu'en renonçant à utiliser le service. La Quadrature du Net se réjouit de l'analyse faite par la CNIL, car c'est exactement celle qu'elle défend depuis des années. Les conséquences en seront particulièrement importantes.

Encore besoin de vous : La Quadrature du Net prolonge sa campagne de soutien

Paris, le 18 décembre 2017 - La Quadrature du Net a décidé de prolonger sa campagne annuelle de soutien lancée le 14 novembre dernier. En effet, l'objectif des 320 000 euros qui lui sont nécessaires pour fonctionner en 2018 est loin d'être atteint, puisque seuls 50% sont assurés à ce jour. Pour qu'elle vous aide à défendre vos droits dans le monde numérique, soutenez La Quadrature du Net : donnez, partagez, faites tourner !

Les compteurs, intelligents ou débilitants ?

Paris, le 15 décembre 2017 - Nous publions ici sous forme de tribune, un extrait de l'intervention de Philippe Aigrain, membre fondateur de La Quadrature du Net, lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 sur le thème des compteurs intelligents. La vidéo de cette table ronde organisée par la commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

États-Unis : fin de la neutralité du Net ?

Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l'autorité américaine de régulation des télécoms) s'apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination.

Mahjoubi et Villani doivent prendre position sur le chiffrement

Paris, le 6 décembre 2017 -- En cette fin d'année 2017, les attaques contre le chiffrement se font plus agressives et proviennent de tous les côtés. D'une part, les États font de la surenchère pour l'empêcher ou le contourner. D'autre part, les opérateurs tentent avec des arguments fallacieux de limiter le chiffrement au niveau des standards d'Internet, en passant via l'Internet Engineering Task Force (IETF). La Quadrature du Net dénonce ces attaques et appelle MM. Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Villani, député et chercheur spécialiste du chiffrement, à prendre leurs responsabilités politiques.

Google, Amesys, même combat

Paris, le 5 décembre 2017 — La Quadrature du Net publie ci-dessous une tribune d'Okhin

Du 21 au 24 novembre dernier, à Villepinte (région parisienne), se tenait le salon Milipol (pour Militaire/Police), « l'événement mondial de la sécurité des États ».

En plus des habituels trafiquants marchands d'armes qui font la fierté de l'industrie française (ayons une pensée émue pour Michèle Alliot-Marie qui exporta en Tunisie notre savoir-faire en matière de maintien de l'ordre), il y a, depuis quelques années maintenant, des marchands de matériel informatique et de solutions de supervision des populations.

Vous avez forcément entendu parler d'Amesys, de Qosmos, de Palantir et autres Hacking Team qui se sont spécialisés dans le développement de solutions clef en main d'espionnage et de surveillance de la population. Et, les affaires étant les affaires, la plupart d'entre eux vendent à toute personne désirant acheter du matériel, qu'il s'agisse des dictatures libyenne ou syrienne, ou des démocraties sociales occidentales compatibles avec l'économie de marché (France, Allemagne, Royaume-Uni). On parle dans ces cas de capitalisme de la surveillance, c'est-à-dire de mesurer la valeur des choses grâce à la fonction de surveillance.

Facebook poursuit son ambition de remplacer l'État

Une tribune d'Arthur Messaud

Paris, le 29 novembre 2017 -- En deux jours, coup sur coup, Facebook a annoncé déployer ses outils de surveillance de masse pour détecter les comportements suicidaires puis pour lutter contre le terrorisme. La concomitance de ces annonces révèle parfaitement la politique de fond du réseau social hégémonique : se rendre aussi légitime que les États et, avec l'accord bien compris des « démocraties libérales », remplacer celles-ci pas à pas.

Pour le Parlement européen, nos données personnelles ne sont pas des marchandises !

Paris, le 21 novembre 2017 -- Ce matin, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle directive qui encadrera les « contrats de fourniture de contenu numérique ». Il y a inscrit un principe fondamental, déjà esquissé il y a quelques semaines dans le règlement ePrivacy : « les données personnelles ne peuvent être comparées à un prix et, ainsi, ne peuvent être considérées comme des marchandises ».

Renseignement : derrière le brouillard juridique, la légalisation du Deep Packet Inspection

Analyse de Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net et chercheur.

Ça y est, les boîtes noires sont activées !

La Quadrature du Net est notre outil à toutes et à tous, affutons-le !

Paris, le 14 novembre 2017 — À l’heure où les attaques envers nos droits et libertés sur Internet se font toujours plus fortes et où les débats que nous avons à conduire sont de plus en plus nombreux et complexes, nous avons toutes et tous plus que jamais besoin d’outils pour comprendre, communiquer et agir en faveur des droits fondamentaux, d’un Internet plus libre et du respect de notre vie privée. Nous avons besoin d’outils comme La Quadrature du Net.

De nouvelles forces pour La Quadrature !

Paris, le 13 novembre 2017 — La Quadrature est vivante, La Quadrature évolue : une bonne moitié de l'équipe salariée a changé depuis l'été dernier. Saluons chaleureusement l'engagement de celles et ceux qui partent, et souhaitons la bienvenue à celles et ceux qui arrivent !

La Quadrature a 10 ans ! Bilan et perspectives

La Quadrature du Net fêtera ses dix ans dans quelques mois.

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.

Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Paris, le 6 novembre 2017 - En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que cette mesure constitue une remise en cause des droits légitimes d'utilisation du patrimoine culturel, les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d'application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision en date du 25 octobre 20171, le Conseil d’État a accepté de renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel, en considérant que la demande était bien fondée sur des moyens nouveaux et sérieux.

  • 1. Décision du Conseil d'État n°411055 du 25 octobre 2017

Premier coup de pioche !

Paris le 3 novembre 2017 - La Quadrature du Net lance sa campagne de dons !

Réquisition sur Mamot.fr : LQDN s'en tient aux droits fondamentaux

Paris le 27 octobre 2017 - La Quadrature du Net a fait l'objet d'une réquisition judiciaire pour transmettre « toutes les données entre [notre] possession » permettant d'identifier un utilisateur d'un compte hébergé sur Mamot, l'instance de Mastodon que nous tenons. Nous avons remis à la Justice l'unique information que nous conservions : l'adresse email d'inscription. Dans le respect du droit de l'Union européenne, nous ne conservons aucune autre donnée sur nos utilisateurs au-delà de 14 jours.

Tout ça pour jouer aux petites voitures...

Paris le 24 octobre 2017 - La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une tribune d'Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d'abord publiée sur son blog.