Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus…
Auteur/autrice : martin
La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à…
Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils…
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer…
Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain.
Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des acteurs…
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera…
Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu…
Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice.
Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’espace public, et ce…
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice.
Ce mois de février, on lance la saison 2 de la campagne Technopolice. Depuis un an et demi que la campagne…