Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, … Lire la suite de Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel