Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Lundi dernier, les sĂ©nateurs RĂ©publicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©e le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines Ă  venir. Pour l’y aider, … Lire la suite de Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel