Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel
Lundi dernier, les sĂ©nateurs RĂ©publicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©e le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines Ă venir. Pour l’y aider, … Lire la suite de Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel
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