[01net] « Nicolas Sarkozy peut se réjouir »

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[…] Nicolas Sarkozy peut se réjouir.

Conformément à son souhait, le Conseil de l’Union européenne (1) a supprimé du projet de directive sur la réforme des télécoms un amendement plutôt gênant pour la future loi antipiratage française. Le désormais fameux « amendement 138 ». Proposé par les députés européens Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), cet amendement avait pourtant été adopté le 24 septembre dernier par la grande majorité des eurodéputés. Il interdisait en substance qu’une autorité administrative restreigne les droits ou les libertés fondamentales d’un citoyen sans faire appel à un juge. Et bloquait de fait la création de la Haute autorité antipiratage (Hadopi) telle qu’envisagée par le gouvernement. […]

http://www.01net.com/editorial/397452/les-ministres-europeens-protegent-la-loi-antipiratage-francaise/

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