[PCINpact] Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture

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Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. On s’en souvient, une mission a été confiée à Patrick Zelnick, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti afin de plancher sur ce programme que les parlementaires n’auront eu l’occasion d’aborder durant Hadopi 1 ou 2…

Afin d’alimenter les pistes de réflexions du patron de Naïve et ses deux acolytes, un questionnaire a été envoyé à différents acteurs impliqués (et non à tous les internautes via un site dédié…). Nous en faisions déjà l’écho voilà quelques jours, en voici la copie intégrale […]

http://www.pcinpact.com/actu/news/53245-question-ministere-culture-mission-zelnick.htm