[Numerama] Hadopi 2 : les Sénateurs veulent pénaliser la « négligence caractérisée » de l’abonné

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La commission des affaires culturelles du Sénat a modifié jeudi le projet de loi Hadopi 2 pour réintroduire l’idée de sanctionner le défaut de surveillance de l’accès à Internet. Il prévoit que la suspension de l’abonnement peut être prononcée en cas de « négligence caractérisée » de l’abonné.

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