Le Parlement européen veut accorder à chacun le droit à une décision de justice avant toute coupure internet, ce qui n’est pas pour arranger les affaires de la loi Hadopi II. Corinne Lepage nous raconte les tractations sarkoziennes pour faire revenir le Parlement sur sa décision.
Affrontements discrets, mais qui n’en sont pas moins âpres. Les députés européens et les ministres de l’Union se livrent actuellement une véritable bataille pour l’adoption du « Paquet Télécom» […]
Les débats se cristallisent en réalité sur une seule et unique disposition du rapport de Mme Trautmann. Cette disposition vise à garantir qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits des utilisateurs d’internet sans décision préalable d’une autorité judiciaire. Cette garantie contenue dans l’amendement n°138 a été votée à une majorité écrasante par le Parlement européen le 6 mai dernier […]
Le Conseil menace désormais de faire tomber l’ensemble du paquet législatif. […]
Le groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) et des Verts ont défendu une position extrêmement ferme en demandant a minima de réintroduire le terme «préalable » dans le texte. […] Nous ne devons pas céder. Notre ligne rouge est simple : Le citoyen doit avoir droit à une décision de justice avant toute sanction.
http://www.marianne2.fr/Sarkozy-affronte-le-Parlement-europeen-pour-sauver-Hadopi_a182637.html