Le Parlement européen a approuvé ce mardi à Strasbourg le « paquet télécom », une nouvelle législation visant à améliorer la concurrence et à protéger les droits des consommateurs dans le domaine des télécommunications. […]
L’un des aspects les plus discutés du paquet télécom portait sur l’amendement 138, qui fixe les conditions dans lesquelles l’accès à Internet d’un citoyen de l’UE peut être coupé par la justice. […]
Une « occasion manquée », pour la Quadrature du Net, qui défend notamment la « neutralité du Net », c’est-à-dire le fait que toutes les données voyagent à la même vitesse et dans les mêmes conditions sur le Réseau. « Surtout, ce qui nous inquiète, c’est que le texte laisse la porte ouverte à des mesures techniques, de filtrage ou de limitation d’accès », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. « Le texte prévoit que toute limitation d’accès doit être clairement notifiée au consommateur : il sous-entend donc que de telles limitations sont possibles, ce qui va à l’encontre du fonctionnement actuel d’Internet », estime-t-il. « Si, dans les années à venir, on met en place des mesures de filtrage du Réseau, nous allons aboutir à un Internet qui sera très différent de celui qui existe aujourd’hui. » […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/24/le-paquet-telecom-adopte-par-le-parlement-europeen_1271462_651865.html