Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet » (FAI), telle est la principale mesure demandée à l’Etat par la Sacem et l’Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.
Cette proposition commune est la réponse à un questionnaire de la commission Zelnik, […]
Jugeant dans sa contribution, obtenue par Le Monde.fr, que « les fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites », la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) estime ainsi que « les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire ». […]
LIMITES D’HADOPI – Multiplication des solutions de contournement, faible nombre d’œuvres contrôlées… pour défendre sa position, la Sacem pointe d’abord les limites techniques du dispositif de la loi Hadopi 2, « qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées ». […] estime la Sacem.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/creation-sur-internet-la-sacem-et-l-adami-veulent-mettre-les-fournisseurs-d-acces-a-contribution_1250445_651865.html