Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l’Assemblée mardi, avant le vote définitif prévu le 22 septembre. Deux ans après les entre maisons de disque et acteurs du web (ndlqdn ‘sic’), la très controversée loi Hadopi continue sa longue route parlementaire. […] les députés ont adopté par 285 voix contre 225 le texte […] un score relativement faible, la majorité absolue étant atteinte à 256 voix […]
Après le camouflet infligé par les Sages à Christine Albanel, ministre de la Culture d’alors, qui avait soutenu ce texte en dépit des controverses successives, la majorité voulait le compléter le plus vite possible. Une seconde loi avait donc été élaborée pour pallier la principale objection émise par le Conseil constitutionnel […]
[…] il sera conseillé aux internautes d’installer sur leur ordinateur un «mouchard», logiciel capable, en théorie, de détecter si l’utilisateur télécharge illégalement. Or, ce logiciel, qui n’existe pas encore, a fait l’objet de nombre de controverses. Contrairement à ce que voulaient l’opposition, il ne sera ni gratuit, ni interopérable […]
Se pose également la question d’un terme ambigu qui figure dans le texte, celui de «communications électroniques», qui doivent être sécurisées. Selon certains, il impliquerait également les emails, ce qui pose de sérieuses questions de vie privée. […]
La loi adoptée à l’Assemblée n’est donc pas définitive. […] l’opposition a promis de saisir à nouveau le Conseil constitutionnel, qui risque fort, selon nombre de juristes, de censurer à nouveau la loi.
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/09/15/01002-20090915ARTFIG00468-hadopi-revient-a-l-assemblee-.php