Notre lecture à première vue paranoïaque de la loi sur la fracture numérique se confirme à la vue de l’amendement suivant. Cet amendement a une certaine force puisqu’il a été déposé par le gouvernement.
Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 oblige les FAI à proposer une offre de réacheminement du courrier électronique. Le gouvernement lui-même a déposé un amendement 149 pour que le réacheminement s’applique aussi « aux contrats en cours ». Une insistance troublante, doublée d’une précipitation. […]
Même si le bureau de Jean Dionis du Séjour nous le conteste, nous voyons là une filiation évidente avec la loi Hadopi. Avec ce discret passage, l’abonné qui change de FAI ne pourra plus se plaindre de ne pas avoir été alerté par l’Hadopi puisque l’adresse email est sanctuarisée.
http://www.pcinpact.com/actu/news/54370-hadopi-reacheminer-courrier-email-adresse.htm