Nicolas Sarkozy aura tout fait pour que la loi réprimant le téléchargement illicite sur Internet soit bouclée avant la fin de l’été et qu’on n’y revienne pas en septembre. Pris de court par la censure sans équivoque du Conseil constitutionnel visant la loi désormais appelée « Hadopi 1 », l’Elysée a donné des instructions pour qu’un nouveau projet soit déposé au plus vite et adopté avant la fin de la session parlementaire.
1. La bataille des amendements : Patrick Bloche dans une interview au site Ecran.fr : « On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l’échéance », avec le dépôt d’une « centaine d’amendements ». (ndlqdn 650 finalement)
2. L’avis du Conseil constitutionnel : Patrick Bloche a également confirmé que le PS saisirait une nouvelle fois le Conseil constitutionnel. Un autre recours sera déposé par le Parti socialiste auprès du Conseil d’Etat, portant notamment sur l’utilisation de l’ordonnance pénale.
3. Plus personne n’y croit au gouvernement : Patrick Bloche décrit ainsi pour Ecran.fr le comportement du nouveau ministre de la culture lors de la commission des affaires culturelles du 15 juillet.
« Frédéric Mitterrand était lunaire et exotique, totalement en dehors du sujet, avec des interventions à contre-temps qui nous ont complètement sciés. Il a sorti qu’il n’était pas assez téléchargé à son goût, et a passé son temps à dire que son fils n’arrêtait pas de pirater. »
http://eco.rue89.com/2009/07/19/hadopi-les-trois-menaces-qui-plombent-le…